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Résultats consolidés des mesures mensuelles des attentes des citoyennes et des citoyens à l’égard du système de justice québécois Présentation des résultats…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Finale Rendre obligatoire l’utilisation d’un dispositif de consignation électronique (DCE) par les conducteurs et…

Demande d’autorisation de réparation ou de remplacement d’un appareil Programme d’allocation pour des besoins particuliers 2024-2025 Volet Jeunes 1318 Le…

Attestation de services spécialisés Programme d’allocation pour des besoins particuliers 2024-2025 1089 (1 de 2) Section 1 – Parties Attestation de services…

Demande d’autorisation de réparation ou de remplacement d’un appareil Programme d’allocation pour des besoins particuliers 2025-2026 1091 Renseignements…

Certificat médical – Personne aux études Déficience permanente entraînant une incapacité significative et persistante 2024-2025 Le présent formulaire sert à…

Recommandation relative aux formes de soutien requises 2024-2025 Programme d’allocation pour des besoins particuliers 1088 Ce formulaire doit être rempli par…

2024 2025 GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT PROGRAMME D’ALLOCATION POUR DES BESOINS PARTICULIERS VOLET ADULTES © Gouvernement du Québec Ministère de l’Enseignement…

Certificat médical – Personne aux études Déficience permanente entraînant une incapacité significative et persistante 2025-2026 Le présent formulaire sert à…

Programme d’allocation pour des besoins particuliers 2024-2025 Reçu relatif aux formes de soutien requises 1090 (1 de 3) Ce formulaire sert à confirmer, à la…