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A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement reportant la date d’entrée en vigueur des exigences d’installation de gicleurs dans les résidences…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES DE : Madame France-Élaine Duranceau GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Le 24 juillet 2024 Ministre responsable de l’Habitation TITRE :…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Kateri Champagne Jourdain Ministre de l’Emploi TITRE : Plan d’action 2024-2025 des…

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RÈGLEMENT SUR LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE DE CERTAINES ÉMISSIONS DE CONTAMINANTS DANS L’ATMOSPHÈRE LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT (chapitre Q-2, a. 2.2…