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MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Suzanne Roy Le 5 juillet 2024 Ministre de la Famille TITRE : Projet de règlement sur le…

PRÉLIMINAIRE Projet de règlement sur le contrôle du plomb dans l’eau chez les prestataires de services de garde éducatifs Ministère de la Famille 5 juillet…

2 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Maïté Blanchette Vézina Ministre des Ressources naturelles et des Forêts TITRE : Projet…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Sonia LeBel Le 22 octobre 2024 Ministre responsable de l’Administration gouvernementale…

1 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur François Bonnardel Le 5 septembre 2024 Ministre de la Sécurité publique TITRE :…

1 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean-François Roberge Le 24 septembre 2024 Ministre de l’Immigration, de la…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Sonia LeBel Le 18 septembre 2024 Ministre responsable de l’Administration gouvernementale…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame France-Élaine Duranceau Le 9 mai 2024 Ministre responsable de l’Habitation TITRE : Projet…

PROJET DE RÈGLEMENT ÉTABLISSANT DIVERSES MESURES EN MATIÈRE DE COPROPRIÉTÉ DIVISE Société d’habitation du Québec 4 avril 2024 3 SOMMAIRE Définition du…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Andrée Laforest Le 14 août 2024 Ministre des Affaires municipales TITRE : Projet de…