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Décret modifiant le Décret sur les agents de sécurité Ministère du Travail Mars 2024 2 SOMMAIRE Cette analyse d’impact porte sur un projet de modification du…

PROJET DE MODIFICATION DU DÉCRET SUR L’INDUSTRIE DES SERVICES AUTOMOBILES DES RÉGIONS LANAUDIÈRE-LAURENTIDES Ministère du Travail Avril 2024 2 SOMMAIRE Cette…

Projet de loi donnant suite à l’entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec pour la bonification des tarifs de l’aide juridique CONTEXTE…

1 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Pascale Déry Le 25 octobre 2024 Ministre de l’Enseignement supérieur TITRE : Projet de…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Sonia LeBel Le 8 octobre 2024 Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et…

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Projets de règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations Analyse d’impact réglementaire, 2024 Coordination et…

1 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Ian Lafrenière Le 18 juin 2024 Ministre responsable des Relations avec les Premières…