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Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver Analyse d’impact réglementaire – 2024 Coordination et rédaction Cette publication a été réalisée…

ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration Août 2024 revenuquebec.ca http://www.revenuquebec.ca/…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : MONSIEUR CHRISTIAN DUBÉ Le 17 juillet 2024 Ministre de la Santé TITRE : Projet de règlement…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Eric Girard Le 19 septembre 2024 Ministre des Finances TITRE : Règlement modifiant le…

PRÉLIMINAIRE PROJET de règlement modifiant le Règlement sur les traitements spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé Ministère de la Santé et…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Pierre Fitzgibbon Le 28 août 2024 Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Eric Girard Le 19 juillet 2024 Ministre des Finances TITRE : Projet de règlement…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : MONSIEUR CHRISTIAN DUBÉ Le 15 mai 2024 Ministre de la Santé TITRE : Projet de règlement…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES DE : Monsieur Simon Jolin-Barrette GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Le 14 août 2024 Ministre de la Justice TITRE : Projet de Règlement…