Résultats de recherche

préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l’intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous‑ministre de la Sécurité publique concernant l’abaissement de la limite légale d’alcoolémie de 0,08 à…

admissible au programme qui vous intéresse et vérifiez ses dates d'ouverture et de fermeture en consultant le calendrier des programmes d'aide financière (PDF 0,93 Mo) . Ce programme établit une…

transferts aux municipalités pour 2015 Dans le cadre de la démarche de redressement des finances publiques à laquelle tous sont appelés à contribuer, le gouvernement a procédé à un examen des…

en forêt. En coordonnant la production des semences et des plants de reboisement pour les forêts publiques et privées, le gouvernement vise quatre objectifs : améliorer le rendement des forêts du…

des services sociaux, tandis que le ou les autres peuvent être n’importe quelles organisations publiques ou privées. Pour être considérées, ces réalisations doivent être au cœur d’un partenariat…

personnes. Il est possible de consulter cette liste des services d’interprètes œuvrant dans différentes régions du Québec. Démarche proactive Les organisations publiques doivent adopter une approche…

la mise en valeur durable des ressources minérales; à assurer l’aménagement durable des forêts publiques et à contribuer au développement de l’industrie des produits forestiers et à la mise en valeur…

généraux Critères spécifiques Attribution de l'aide financière Règle de cumul des aides financières publiques Dépenses Versement de l’aide financière Mesures de contrôle Reddition de comptes du…

Centre des opérations gouvernementales . À consulter aussi Niveau et débit des cours d'eau - Vigilance Carte de vigilance multirisque Alertes météo publiques [...] sécurité civile dans leurs…