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Dispense aux municipalités et régies intermunicipales pour la modification d’un contrat avec une entreprise qui exploite un centre de tri

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2014/n-8-9-juillet-2014

rapidement. De plus, ce Muni-Express détaille les modalités d’application de l’Arrêté. Contexte Le 26 avril 2013, l’entreprise de traitement de verre Klareco, située à Longueuil, fermait ses portes.…

Mise à jour : 11 mars 2025

Médecins

/emploi/informer-metier-profession/ordres-professionnels/admission-professions/porter-plainte/plaintes-examinees/medecins

d’un nouveau poste de neurologue dans un établissement de santé du Québec. Conclusion(s) L’article 26 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de…

Mise à jour : 14 avril 2026

RFA2021_GER

pdf 430 Ko RFA2021-GER.pdf

669 247 680 24 25 - Congés anticipés ou différés 26 950 26 950 (20 586) 6 364 25 26 Autres comptes à recevoir non détaillés 39 249 39 249 (7 070) 32 179 26…

Mise à jour : 18 février 2022

RFA1920_GER_av

pdf 425 Ko RFA1920-gerald-godin.pdf

24 25 - Congés anticipés ou différés 13 036 13 036 13 914 26 950 25 26 Autres comptes à recevoir non détaillés 69 787 69 787 (30 538) 39 249 26 27 Sous-total…

Mise à jour : 23 novembre 2021

RFA 2023-2024 - Gérald Godin

pdf 448 Ko RFA2324_GER.pdf

x 1,15 x 103,26) 01 MÉTIERS D'ARTS - C107 01 Volume réalisé «Epes» (pes brutes) (vol. x 5,0 x 1,10 x103,26) 02 ARTS DU CIRQUE 02 Volume réalisé «Epes»…

Mise à jour : 24 février 2025

RFA 2022-2023 - Gérald Godin

pdf 1,12 Mo RFA2223_GER.pdf

MES 07 08 08 09 Compte à recevoir du MES - Indexations salariale - 2 % - Cadres/Hors-cadres 26 375 26 375 (26 375) 0 09 10 Rétroactifs - Mesures visées par…

Mise à jour : 2 avril 2024

RFA2122_GER.xlsx

pdf 441 Ko RFA2122-GER.pdf

21 22 22 23 23 24 24 25 25 26 26 27 27 28 28 29 29 30 30 31 Total 41 577 569 26 689 484 6 600 000 (2 203 782) $ 31 085 702 31 32 Sous-total - Billets…

Mise à jour : 1 mars 2023

Physiothérapie

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tenu à la fin avril 2022; En cours d’enquête, l’Ordre, après avoir été informé par le plaignant qu’il n’avait pas l’intention de passer l’évaluation de compétence qui était fixée à la fin avril, a…

Mise à jour : 22 juillet 2025

M45937_Diffusion.pdf

pdf 4,71 Mo M45937_Diffusion.pdf

le 30 avril 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M45937 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

Mise à jour : 30 avril 2024

Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-6-26-juin-2017

sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs N° 6 – 26 juin 2017 La Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des…

Mise à jour : 17 juin 2025

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