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Guide des pratiques policières - 2.3 Arrestation et détention

pdf 7,16 Mo GUI_pratiques_policieres_arrestation_detention.pdf

Détention dans un poste de police 2.3.10 à venir… 2.3.11 Transport de personne détenue par un corps de police GUIDE DE PRATIQUES POLICIÈRES À L’USAGE…

Mise à jour : 21 mars 2022

À propos de l'exploitation sexuelle

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prostitution est le fait d’offrir des services sexuels contre rétribution, généralement en argent, mais parfois en services, en drogues, etc. Au Canada, fournir des services sexuels n’est pas…

Mise à jour : 16 décembre 2025

La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2019

pdf 1,44 Mo stats_desserte_policiere_2019.pdf

de la Loi sur la police). 4 Les activités des corps de police prennent de l’ampleur ou deviennent plus spécialisées lorsque le niveau de service s’élève. Par…

Mise à jour : 11 janvier 2022

Témoin expert

/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/intervenants-du-systeme-judiciaire/temoin/temoin-expert

menace, vous pouvez le dénoncer à la police ou au procureur. Des accusations seront alors portées à son endroit. Service d'un interprète Vous pouvez recourir aux services d'un interprète si :…

Mise à jour : 1 avril 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 7,42 Mo 202404-73_DE.pdf

market segment. We trust that the report will be helpful to your team as you consider strategies and policies to support the development of the rare earth…

Mise à jour : 3 juin 2024

Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience

pdf 907 Ko doc_reflexion_realite_policiere.pdf

le niveau 5 est assumé par le Service de police de la Ville de Montréal, le niveau 4 par le Service de police de la Ville de Québec, le niveau 3 par les serv…

Mise à jour : 30 novembre 2021

Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience

pdf 907 Ko RAP_realite_policiere.pdf

le niveau 5 est assumé par le Service de police de la Ville de Montréal, le niveau 4 par le Service de police de la Ville de Québec, le niveau 3 par les serv…

Mise à jour : 12 janvier 2022

Plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Sécurité publique

/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/publications/plan-strategique-2019-2023-ministere-securite-publique

l’administration de la justice. C’est le cas notamment des services de police et des services correctionnels du ministère. Des coûts croissants de services La réforme de la carte policière au début…

Mise à jour : 8 juillet 2025

Demande de soins pour enfant sans accord de l’autre parent

/sante/systeme-et-services-de-sante/demander-des-services-pour-son-enfant-sans-consentement-d-un-parent

la situation de violence et (2) si les services de santé ou les services sociaux demandés doivent être offerts à votre enfant. Les services de santé ou les services sociaux donnés à votre enfant…

Mise à jour : 30 octobre 2025

Citation d'honneur 2021

/gouvernement/reconnaissance-prix/prix-en-securite-et-situations-durgence/journee-reconnaissance-policiere/laureats-2022-reconnaissance-policiere/citation-honneur-2022

page : Service de police de la Ville de Québec Service de police de la Ville de Québec Service de police de la Ville de Québec SQ - MRC de L’Érable SQ - MRC de L’Érable SQ - MRC de Portneuf Service…

Mise à jour : 15 mai 2023

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