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habituellement une portion des dépenses, la partie devant être assumée par les organismes municipaux fait normalement l’objet d’un règlement d’emprunt devant être approuvé par la ministre des…

détails, consultez la page Trouver un organisme d’aide à l’emploi . Subvention salariale Si vous devez changer d’emploi ou de carrière, la mesure subvention salariale peut vous aider à vous trouver…

compter de l’entrée en vigueur du règlement d’urbanisme de la municipalité locale concernée, lequel devait introduire les conditions prévues dans la décision à titre de normes impératives. L’objectif…

n verbale. La déclaration écrite En vertu de l’article 357, tout élu doit, annuellement, déposer devant le conseil une déclaration écrite de ses intérêts pécuniaires. Cette déclaration mentionne…

déontologie en matière municipale (LEDMM) a été sanctionnée. Celle‑ci prévoit que les municipalités devaient adopter un code d’éthique et de déontologie applicable aux membres de leur personnel au…

les conditions routières et les règles qui s’appliquent auprès de l’organisme gestionnaire. Vous devez vous conformer aux normes prescrites par le gouvernement. C’est ce dernier qui établit les…

Règlement concernant cet avis ont pour effet : de réviser l’ensemble des renseignements et des textes devant y apparaître; de prescrire les titres des sections et tous les noms d’affichage des…

0,91). De plus, si la durée de conservation du produit non ouvert est de 90 jours ou moins, vous devez inscrire la date limite (« Meilleur avant ») sur l’emballage. Pour en savoir plus sur les…

page : Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions Requérants Requête devant la Cour supérieure Maire suppléant Fin de l’incapacité provisoire Rémunération, allocations…

pour les responsables d’activités culinaires réalisées avec des groupes d’enfants. Vérifiez si vous devez suivre une formation en hygiène et salubrité alimentaires . Au besoin, consultez la liste des…