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jour et déposés sur cette page. Dans cette page : Publications utiles pour toutes les phases du processus de gestion contractuelle Autres publications en lien avec la gestion contractuelle…

organisations publiques Déclarer des paiements versés par des entreprises minières, pétrolières et gazières à des organisations publiques. Voir plus Données et cartes minières Consulter les données,…

eaux souterraines (qui a été remplacé par le RPEP), notamment par une publication sur son site Internet lorsqu’une telle publication est possible. Les renseignements prévus à l’article 25…

ambitions de la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023 , l’administration publique doit repenser ses façons de travailler. Il est plus que jamais important de faire…

Le titulaire d’un droit minier doit obtenir une autorisation pour couper du bois sur les terres publiques pour réaliser certaines activités minières comme construire des tranchées, réaliser des…

ts, inscrits par le Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF), permettent aux autorités publiques d’avoir l’information sur la présence des armes à feu sur le territoire du Québec ainsi que…

langue française et sa réglementation en ce qui concerne les communications publiques des organismes de l’Administration. Consulter le document sur les activités de communication et de diffusion…