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Calcul des allocations de départ et de transition versées aux élues et élus municipaux dont le mandat prend fin – ERRATUM

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-20-10-novembre-2021

que l’élue ou l’élu a droit à une allocation, celle-ci est diminuée pour tenir compte des revenus d’emploi, de service, d’entreprise, de retraite et des prestations d’assurance invalidité qu’elle ou…

Mise à jour : 11 mars 2025

Plan d’action régional 2024-2026 – Direction régionale de l’Estrie

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/publications/estrie

Retour à la page Publications Plan d’action régional 2024-2026 – Direction régionale de l’Estrie Dans cette page : Message du directeur régional de l’Estrie À propos des plans d'action régionaux…

Mise à jour : 10 avril 2025

Appui au développement des attraits touristiques

/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/aide-financiere/programme-appui-au-developpement-attraits-touristiques/developpement-attraits

honoraires relatifs à la reddition de comptes. Les salaires et autres formes de rémunération de tout employé permanent du bénéficiaire liés à la planification, à l’ingénierie, à l’architecture, à la…

Mise à jour : 14 janvier 2026

Pouvoirs municipaux en matière de gestion des immeubles détériorés ou insalubres

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2019/n-2-2-avril-2019

prévoyant des normes plus contraignantes que le Code. Ce règlement peut viser des normes de matériaux à employer dans la construction et la façon de les assembler, et peut également établir des…

Mise à jour : 11 mars 2025

Pouvoir des municipalités en matière d'habitation

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-16-4-juillet-2025

municipalité locale peut adopter un règlement de construction afin de déterminer les matériaux à employer et la façon de les assembler, ou encore établir des normes de résistance, de salubrité et de…

Mise à jour : 24 juillet 2025

Pour la période du 1er janvier 2023 au 20 janvier 2026 1.Copie de tout document ou fiche de breffage concernant l’utilisation des sites pornographiques par les employés du MESS, en particulier les hauts fonctionnaires. 2.Les dépenses annuelles totale

pdf 355 Ko AI_M20263552_2023-01-01_Au_2026-01-20_Copie_DOC.pdf

il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne compromette sa publication ou…

Mise à jour : 2 mars 2026

Avis de prépublication des projets de règlements modifiant le Règlement sur la délivrance des certificats de compétence et le Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction

pdf 57 Ko certificats_competence_formation_professionnelle_construction_memoire.pdf

de favoriser l’emploi de groupes de personnes issus des minorités (personnes issues de l’immigration et membres des Premières Nations), des femmes ou de…

Mise à jour : 22 décembre 2020

Budget de dépenses 2019-2020 - Les infrastructures publiques du Québec

pdf 3,48 Mo 8-Infrastructures_publiques_Quebec-2019-2029.pdf

INFRASTRUCTURES PUBLIQUES DU QUÉBEC La forme masculine utilisée dans le texte désigne aussi bien les femmes que les hommes. Elle n’est utilisée que pour…

Mise à jour : 26 novembre 2024

Plan d’action de développement durable 2022-2023

pdf 162 Ko PADD_2223.pdf

d’un emploi supérieur au développement durable 4.1 Pourcentage des titulaires d’un emploi supérieur en situation de gestion sensibilisés au développement…

Mise à jour : 27 janvier 2023

Formation - L'ALS dans le cadre du parcours de formation axée sur l'emploi

pdf 136 Ko Document-soutien-anglais-langue-seconde-parcours-formation-emploi.pdf

 qu’ils peuvent enrichir leur connaissance du monde du travail en ayant accès à des documents relatifs à l’emploi qui sont publiés en anglais. →…

Mise à jour : 23 novembre 2023

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Pour la période du 1er janvier 2023 au 20 janvier 2026 1.Copie de tout document ou fiche de breffage concernant l’utilisation des sites pornographiques par les employés du MESS, en particulier les hauts fonctionnaires. 2.Les dépenses annuelles totale

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