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règlement d’urbanisme peut être intentée également devant la cour municipale s’il en existe une qui a compétence sur le territoire. Sinon, elle sera intentée devant la Cour du Québec, dans le…

autorisés par la municipalité pendant l’exercice financier précédent doit dorénavant être déposée devant le conseil. À noter que cette liste pourrait être demandée aux trésoriers par le Directeur…

fumée épaisse, structures endommagées et instables. Mais aucun des témoins sauveteurs ne recule devant le défi. Sans équipement de protection, sans outil approprié, sans formation spécialisée, ils…

part, l’adoption d’un référentiel gouvernemental permettant de déterminer les mesures de sécurité devant être mises en place par les organismes publics est essentielle à l’amélioration de la maturité…

rôle d'évaluation auprès de leurs contribuables lors d'une demande de révision et, le cas échéant, devant les tribunaux appelés à trancher certains litiges. Elles s'acquittent de ces tâches…

service d’aide en raison de violence familiale, conjugale ou sexuelle. Pour compléter la démarche, vous devez déposer l’attestation signée au greffe du tribunal. Dans cette page : À quoi sert…

l’enfant. La qualité des interactions avec son enfant s’en trouvera bonifiée. Réduire le temps passé devant les écrans peut se faire en douceur lorsqu’il est remplacé par d’autres activités en…

code d’éthique et de déontologie de sa municipalité et doit le respecter. Le serment peut être fait devant la mairesse ou le maire, la greffière ou le greffier, la greffière-trésorière ou le…

Règlement concernant cet avis ont pour effet : de réviser l’ensemble des renseignements et des textes devant y apparaître; de prescrire les titres des sections et tous les noms d’affichage des…

page : Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions Requérants Requête devant la Cour supérieure Maire suppléant Fin de l’incapacité provisoire Rémunération, allocations…