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1970. Vous et votre conjoint pouvez cependant passer un contrat de mariage après la cérémonie. Ce faisant, vous avez le droit : de choisir ensemble un autre régime matrimonial; d’adapter le régime de…

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règlement par les personnes habiles à voter, une zone contiguë peut être comprise dans un autre arrondissement et, d'autre part, que, lorsque la loi énonce qu'une disposition réglementaire en…

par une autre province, par un territoire canadien, ou encore par un autre organisme reconnu, le Ministère peut vous délivrer le certificat de qualification en vous exemptant de l’examen ou d’autres…

té. Vous pouvez passer au contenu suivant la vidéo. Avertissement : le lecteur vidéo est celui de YouTube et il peut présenter quelques obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez passer au contenu…

Règlement Les utilisations à des fins municipales ou d’utilité publique Les utilisations à des fins autres que municipales ou d’utilité publique Précisions concernant certains articles du Règlement…

Canada via des pays autres que les États-Unis; les résidents des États-Unis qui entrent au Canada; les résidents de pays autres que les États-Unis qui entrent au Canada; les voyageurs autres, qui…

un organisme de réglementation d’une autre province ou d’un territoire canadien Pour reconnaître un certificat délivré par un organisme de réglementation d’une autre province ou d’un territoire…

par une autre province, par un territoire canadien, ou encore par un autre organisme reconnu, le Ministère peut vous délivrer le certificat de qualification en vous exemptant de l’examen ou d’autres…

mécanismes d’authentification, qui lui sont propres, sans avoir à passer par un ambassadeur pour l’attribution d’un code usager et d’un mot de passe avant de pouvoir se connecter au réseau Wi-Fi du…