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Lois et règlements – Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

/gouvernement/ministeres-organismes/economie/cadre-legal-transparence/lois-reglements

partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw Loi concernant la ligne d'interconnexion Hertel-New York Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs…

Mise à jour : 8 octobre 2025

Appel à projets destiné aux organismes de l’écosystème économique régional du Québec

/gouvernement/relations-internationales/appels-projets-international/partenaires-regionaux

européens d’innovation alimentaire, notamment en concrétisant des partenariats avec le Consortium New Frontiers in Food-Fast Forward (NF4) dont il est le seul membre américain. Il est souhaité de…

Mise à jour : 17 décembre 2025

À propos du tribunal spécialisé

/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/tribunal-specialise-violence-sexuelle-violence-conjugale/a-propos

de justice de Percé et point de service de Sainte-Anne-des-Monts Bonaventure, palais de justice de New Carlisle et point de service de Carleton-sur-Mer Richelieu, palais de justice de Sorel-Tracy…

Mise à jour : 24 février 2026

Conseil québécois des plantes fourragères (CQPF)

pdf 316 Ko conseil-plantes-fourrageres.pdf

soils, agronomy, CSA News may 2007, v52 no5, page 12-13,Director, Carbon managment and sequestration Program, OARDC/OSU, Columbus, OH…

Mise à jour : 24 novembre 2020

Sécurité de la vaccination contre les infections par les virus du papillome humain (VPH)

/sante/conseils-et-prevention/vaccination/securite-du-vaccin-contre-les-vph

Nikolai, et autres. Quadrivalent HPV Vaccination and the Risk of Adverse Pregnancy Outcomes , 2017. The New England Journal of Medicine. (Consulté le 26 septembre 2017). Sclérose en plaques SCHELLER,…

Mise à jour : 9 janvier 2025

Coordonnées des procureurs en chef du DPCP

/gouvernement/ministeres-organismes/directeur-poursuites-criminelles-penales/coordonnees-structure/regionales/coordonnees-procureurs-chef

e Annie Cyr Procureure en chef par intérim Points de service : Baie-Comeau Carleton-sur-mer Matane New Carlisle Percé Rimouski Rivière-du-Loup Sainte-Anne-des-Monts Sept-Îles Coordonnées du Bureau de…

Mise à jour : 7 novembre 2025

Fiche marché États-Unis d'Amérique : région de démarchage Nouvelle-Angleterre

/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/etudes-statistiques/marches-touristiques/le-marche-touristique-en-amerique/marche-touristique-etats-unis/fiche-marche-etats-unis-region-de-demarchage-nouvelle-angleterre

(2021) 11,3 M Cette région de démarchage est constituée des États suivants : Maine Massachusetts New Hampshire Rhode Island Vermont Importance du marché La région de démarchage Nouvelle-Angleterre…

Mise à jour : 25 novembre 2025

Fiche marché États-Unis d'Amérique : région de démarchage Nouvelle-Angleterre

/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/etudes-statistiques/marches-touristiques-2/fiche-marche-etats-unis-region-de-demarchage-nouvelle-angleterre

(2021) 11,3 M Cette région de démarchage est constituée des États suivants : Maine Massachusetts New Hampshire Rhode Island Vermont Importance du marché La région de démarchage Nouvelle-Angleterre…

Mise à jour : 25 novembre 2025

rapport-gt-jeunesse_sommaire-v2.pdf

pdf 1,87 Mo rapport-gt-jeunesse_sommaire-v2.pdf

of Building Sciences Issues New Report on the Value of Mitigation », News & Press: News Releases, 11 janvier 2018, consulté le 3 novembre 2019, URL…

Mise à jour : 23 novembre 2020

Le revenu minimum garanti : une utopie? Une inspiration pour le Québec - Rapport final du Comité d'experts sur le revenu minimum garanti - Volume 1 - Les principes, le diagnostic et les recommandations

pdf 3,29 Mo RMG_Rapportfinal_volume1_v3_Accessible_FR_MESS.pdf

, 3 novembre 2016. http://basicincome.org/news/2016/09/ontario-canada-new-report-minimum-income-pilot/ http://basicincome.org/news/2016/09/ontario-canada-new…

Mise à jour : 8 décembre 2023

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