Résultats de recherche

Voici des exemples de changements dont vous devez nous informer parce qu’ils pourraient modifier le montant de vos versements d’aide financière : État matrimonial : vous venez de vous marier ou vous…

suivantes : Vous êtes né à l'extérieur du Canada; Vous avez 16 ans ou plus; Vous résidez au Québec. Vous devez aussi être dans l’une des situations suivantes, soit avoir : Obtenu la citoyenneté…

vous respectez ces deux conditions : Être né(e) à l’extérieur du Canada; Avoir 16 ans ou plus. Vous devez aussi être dans l’une des situations suivantes, soit avoir : Obtenu la citoyenneté…

vous désirez faire valoir ou défendre vos droits envers une autre personne ou une entreprise, vous devez vous adresser à un tribunal civil. Le but d'un procès civil est de régler un litige entre vous…

Commissaire à l'assermentation À propos Se faire assermenter (prêter serment) devant un commissaire à l’assermentation donne un caractère officiel à un document ou à un témoignage. Voir plus…

Aide financière pour une borne de recharge individuelle en multilogement Demandeurs admissibles Vous devez posséder un véhicule électrique et résider dans un multilogement. Voir plus Bornes…

travailler dans un corps de police du Québec Pour être embauché dans un corps de police du Québec, vous devez : détenir un diplôme d’études collégiales en techniques policières délivré par le…

vous êtes travailleur autonome et que vous désirez protéger en partie vos revenus de travail, vous devez convenir d’une entente avec l’huissier afin d’échelonner vos paiements. Exemptions pour le…

Pour obtenir la somme que vous lui devez, votre créancier peut demander à un huissier d'aller saisir certains de vos biens meubles avant de les vendre sous contrôle de la justice. Les biens meubles…

Pour obtenir les sommes que vous lui devez, un de vos créanciers peut demander à un huissier de saisir vos biens qui se trouvent en possession d'une tierce personne. C'est ce qu'on appelle la saisie…