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Commissaire à l'assermentation
Commissaire à l'assermentation
Rôles et responsabilités, être un commissaire à l’assermentation ou en rechercher un, se faire assermenter, vérifier le statut d’un commissaire.
À
propos
Se faire assermenter (prêter serment) devant un commissaire à l’assermentation donne un caractère officiel à un document ou à un témoignage.
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Rôles et
responsabilités
Connaître ce que le commissaire à l’assermentation peut faire et les règles qui guident ses actions.
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Être commissaire à
l'assermentation
Comment devenir commissaire à l’assermentation, modifier ses informations, renouveler son mandat et tarifs applicables.
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Se faire
assermenter
Connaître les types de documents pour lesquels vous pouvez être assermenté par un commissaire à l’assermentation.
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Rechercher un commissaire à
l'assermentation
Trouver un commissaire à l’assermentation près de vous.
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Valider le statut d'un commissaire à
l'assermentation
S’assurer de la validité de l’assermentation en vérifiant le statut du commissaire qui a fait prêter le serment.
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Dernière mise à jour : 17 avril 2023
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