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votre libération seront saisis . Ils serviront à rembourser vos créanciers (personnes à qui vous devez des sommes) et à vous libérer de vos dettes. Toutefois, certains biens sont insaisissables . En…

volontaire Si vous le désirez, vous pouvez toujours renoncer au bénéfice du dépôt volontaire. Vous devez alors en informer le greffier, qui avisera vos créanciers et l’huissier, le cas échéant. Voir…

l’emploi, le numéro d’emploi, la langue de travail et le collège offrant l’emploi. Pour postuler, vous devez être permanent et avoir été déclaré « mis en disponibilité » par votre collège au plus…

d’un juriste, et ce, sans préavis. Inscription au répertoire Pour vous inscrire au répertoire, vous devez remplir le formulaire Inscription au Répertoire des juristes de pratique privée (PDF 344 Ko)…

voué à l'agriculture. Écoulement de l’eau des toits Si vous êtes propriétaire d'un bâtiment, vous devez vous assurer que l'eau, la neige et la glace qui s'écoulent du toit tombent sur votre…

d’aide financière et vous avez une dette au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale? Vous devez prendre une entente de remboursement. Voir plus Modes de paiement pour rembourser une dette…

Téléphone, guichet automatique et comptoir Débit préautorisé Pour utiliser ce mode de paiement, vous devez avoir pris une entente de remboursement. Si ce n’est pas encore fait, référez-vous à la page…

Vous pourriez alors bénéficier d’un délai avant de commencer à rembourser votre prêt étudiant. Vous devez respecter ces 2 conditions : Vous étiez aux études pendant au moins un mois durant les 6 mois…

: nouvelle conjointe ou nouveau conjoint, arrivée d’un enfant, changement de vos revenus), vous devez nous en aviser rapidement. Cela pourrait modifier le montant d’aide auquel vous avez droit. Pour…

universitaire. Liste des programmes. Montant des bourses. Voir plus Conditions d'admissibilité Vous devez vous inscrire au dernier stage obligatoire de votre formation et le réaliser au Québec.…