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l’appel à candidatures et de la sélection des candidats. Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez répondre à l’appel à candidatures qui a lieu deux fois par année. Informez-vous auprès de…

du Québec est un tribunal de dernier recours. Ainsi, ses décisions ne peuvent pas être contestées devant un autre tribunal. Voir plus

saisie; accorder l'autorisation de rechercher un enfant dont la situation est signalée et l'amener devant le Directeur de la protection de la jeunesse; prononcer une ordonnance sur…

Aviser le Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF) d’un changement Vous devez aviser le Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF) rapidement de toute modification aux renseignements…

ses biens, à la condition de prouver qu'ils lui appartiennent. Toutefois, vous et votre conjoint devez d'abord régler votre patrimoine familial . Ce dernier vous oblige à partager à parts égales…

Choisir le nom d'un enfant Comme parent, vous devez choisir le nom de votre enfant avec son autre parent. Ce nom comprend : le nom de famille; son ou ses prénoms. Nom de famille Les parents…

présence d'infrastructures. Le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble désigne les zones devant faire l'objet d'une planification détaillée par les propriétaires. Le règlement…

métier réglementé dans une autre province. Démarche Pour faire reconnaître votre qualification, vous devez vous adresser à l’organisme qui réglemente votre métier dans la province ou le territoire où…

être lié à des initiatives sociales. Soutien Si vous avez des questions concernant ce volet, vous devez nous les adresser par courriel. Des questions? sacais.psisc@mess.gouv.qc.ca

par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès . Pour obtenir ce crédit d’impôt, vous devez ensuite remplir le formulaire Crédit d’impôt pour le doublage de film sur le site de Revenu…