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Répertoire des clauses de conventions collectives des entreprises privées et des organisations publiques et parapubliques du Québec concernant les personnes handicapées.

pdf 330 Ko RPT_Clauses_CC_2025.pdf

des 2 352 conventions collectives en vigueur pour la période comprise entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025. De ce nombre, 1 000 conventions sont issues…

Mise à jour : 22 janvier 2026

Conditions d'octroi de l'aide financière du programme Mécénat Placement Culture, volets A et C

pdf 2,66 Mo Conditions-octroi-mecenat-volets-A-et-C.pdf

par le MINISTRE du fait de la résiliation de la présente convention. e) Le MINISTRE se réserve également le droit de résilier la présente convention sans…

Mise à jour : 19 décembre 2024

Ressources et services de soutien pour les personnes proche aidantes

/famille-et-soutien-aux-personnes/personne-proche-aidante/ressources-services-soutien-personnes-proches-aidantes

travail ou, si vous êtes syndiqué, votre convention collective vous donne droit à plus de jours de congé. Consultez votre contrat de travail, votre convention collective ou informez-vous auprès de la…

Mise à jour : 4 mai 2026

Évaluation - MEDTEQ

/gouvernement/ministeres-organismes/economie/publications/evaluation-organismes-finances/evaluation-medteq-2023

et des projets de R-D dans la période évaluée. Taux de conformité de 100 % aux obligations de la convention d’aide financière au fonctionnement. 182 mécanismes de protection de la propriété…

Mise à jour : 17 février 2025

Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2019

pdf 1,84 Mo POR_STAT_CC_PME_2019.pdf

(%) Nombre de conventions collectives analysées Pourcentage des conventions collectives analysées (%) Première convention collective 14 982 8,73 % 562 10,68…

Mise à jour : 11 septembre 2025

Comparative research and analysis Country profiles (en anglais)

pdf 532 Ko RA_seidle-leslie-anglais_2008_MCE.pdf

services publics ne peuvent, à raison de leurs convictions, récuser un agent public ou d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du…

Mise à jour : 18 décembre 2018

Volume 1 - Consolidated Financial Statements of the Gouvernement du Québec

pdf 2,03 Mo CPTEN_vol1-2023-2024.pdf

24 1 Presentation of the Public Accounts The Public Accounts 2023-2024 have been prepared by the Comptroller of Finance for the Minister of Finance in…

Mise à jour : 2 octobre 2024

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pdf 385 Ko GUI_Pratique_Valeurs_EN.pdf

Superior Court. Public administration In addition to these three powers, the public administration and government enterprises are mandated to help the…

Mise à jour : 27 juin 2024

Conditions d’octroi de l’aide financière du Programme d’ententes en patrimoine 2024-2027

pdf 2,03 Mo Condition-octroi-ententes-patrimoine.pdf

de reproduire, d’adapter, de publier, de communiquer au public par quelque moyen que ce soit, de traduire, d’exécuter ou de représenter en public les travaux…

Mise à jour : 26 février 2026

Déposer un avis de grève ou de lock-out

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/relations-travail/greves-lock-out/deposer-avis-greve-lock-out

lock-out - Secteurs public et parapublic (PDF 1,23 Mo) Secteur des services publics Avant de déclencher un arrêt de travail, un employeur ou une association accréditée d’un service public doit…

Mise à jour : 9 février 2026

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