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donner Pour faire une demande d’admission à un cours de français spécialisé par domaine d’emploi, vous devez fournir un de ces documents : Certificat de naissance délivré par le bureau de l’état…

une demande Pour entreprendre votre démarche de reconnaissance des acquis et des compétences, vous devez prendre rendez-vous en communiquant avec le centre de services scolaire ou la commission…

mineure que vous souhaitez parrainer peut être accompagnée de son ou de ses enfants à charge. Vous devez déclarer les membres de la famille qui accompagnent la personne parrainée dans votre demande…

artisanale. Équipements conformes Pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route, vous devez vous assurer que les équipements de votre fauteuil roulant électrique, triporteur ou…

saisir tout document ou matériel relatif à leur inspection et, si la situation l’exige, témoigner devant le tribunal. Enfin, on peut aussi leur demander d’initier les nouvelles inspectrices et les…

renseignements relatifs à l’ensemble des transactions immobilières québécoises. Pour le consulter, vous devez vous créer un compte client. Au besoin, référez-vous à notre Aide à la consultation . Des…

des services d’authentification gouvernementale clicSÉQUR Express ou clicSÉQUR Entreprises. Vous devez vous authentifier et accéder à Mon bureau par clicSÉQUR pour effectuer une déclaration de mise à…

en anglais. Or, pour bénéficier automatiquement de l’ensemble des avantages nommés ci-haut, vous devez l’obtenir. Obtenir une déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais Vous pouvez…

demandes d’aides doivent être envoyées par courriel à garantie.approvisionnement@mrnf.gouv.qc.ca . Vous devez y joindre les documents suivants remplis, selon le volet 1 ou 2 : le calcul des taux…

ans d’emprisonnement ou plus, et ce, même s’il est poursuivi en procédure sommaire. Les critères devant guider la Cour supérieure afin de déterminer si l’intérêt public justifie de déclarer un élu…