Aides à la mobilité motorisées autorisées à circuler sur les chemins publics
Seuls les appareils correspondant à la description d’aide à la mobilité motorisée (AMM) ci-dessous peuvent circuler sur les chemins publics. Attention : Les modèles de triporteurs et de quadriporteurs vendus sur le marché ne sont pas tous conformes à cette définition.
Une AMM se définit comme un fauteuil roulant électrique ou tout autre appareil conçu pour pallier une incapacité à marcher et réunissant les caractéristiques suivantes :
- est conçu pour accueillir une seule personne;
- est muni d’un siège avec dossier, lequel ne peut pas être enfourché, ainsi que d’un repose-pieds et d’accoudoirs;
- n’est pas muni de pédales;
- est propulsé par un moteur électrique;
- circule sur trois ou quatre roues;
- a une largeur maximale de 75 cm (équipement compris), sauf si l’utilisation de l’AMM est prescrite à la personne qui la conduit par une professionnelle ou un professionnel de la santé.
Fauteuil roulant électrique
Triporteur
Quadriporteur
N’est pas une AMM un véhicule qui :
- est muni d’un habitacle ou de côtés fermés par une matière transparente ou opaque, que celle-ci soit rigide ou molle;
- a subi des modifications pour devenir conforme à la définition d’une AMM (p. ex. : voiturette de golf);
- est de fabrication artisanale.
Équipements conformes
Pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route, vous devez vous assurer que les équipements de votre fauteuil roulant électrique, triporteur ou quadriporteur sont conformes et fonctionnels.
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Dernière mise à jour : 6 octobre 2023
