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Certificat relatif à la renonciation des personnes habiles à voter à la tenue d’un scrutin référendaire

docx 15,86 Ko certificat_procedure_renonciation.docx

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire – Mars 2018 [bookmark: _GoBack]Certificat relatif à la renonciation des personnes habiles…

Mise à jour : 9 janvier 2023

Pourcentage de candidats non titulaires de certificat (pas d'admissibilité en anglais) acceptés dans les cégeps anglais 2023-2024 pour les établissements publics.

pdf 247 Ko 24-81_Diffusion.pdf

documents suivants : • With respect to Bill 96, what is the percentage of applicants who are non-certificate holders ( no English eligibility) accepted to…

Mise à jour : 13 juin 2024

Attestation d’expérience en traitement d’eau potable nord du Québec (Px-N)

/emploi/informer-metier-profession/profession-metier-reglemente/connaitre-certificats-qualification-obligatoire/attestation-experience-traitement-eau-potable-nord-du-quebec

vous devez demander qu’on vous délivre le certificat de qualification en traitement complet d’eau de surface ou souterraine et réseau de distribution (certificat universel du domaine de l'eau…

Mise à jour : 3 juillet 2024

Rehaussement - Traitement des eaux usées par station mécanisée (OW-1)

/emploi/informer-metier-profession/profession-metier-reglemente/connaitre-certificats-qualification-obligatoire/traitement-eaux-usees-station-mecanisee-rehaussement

vigueur (PDF 141 Ko) . Renouvellement du certificat de qualification La durée de validité du certificat est de cinq ans . Vous devez renouveler votre certificat pour continuer à exercer votre métier…

Mise à jour : 31 juillet 2025

Principaux parcours d’admission et mécanismes de reconnaissance des compétences en vue de la délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste (version détaillée)

pdf 97 Ko SchemaExamenPlaintes.pdf

Mise à jour : 21 novembre 2024

Informations personnelles et médicales

/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-sociale-et-solidarite-sociale/informations-personnelles-medicales

reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux (SR-0060) (PDF 185 Ko) . Certificat médical Le certificat médical (SR-0040) (PDF 227 Ko) concernant les prestataires permet au médecin ou…

Mise à jour : 22 avril 2025

Comment communiquer votre nouvelle adresse

/habitation-territoire/changement-adresse-demenagement/comment-donner-votre-nouvelle-adresse-au-gouvernement

climatiques, de la Faune et des Parcs En ligne : Utiliser le service en ligne Certificat du chasseur ou du piégeur – certificat de réussite – changement d'adresse . Note : en tant que chasseur ou…

Mise à jour : 13 mars 2026

Les types de permis et de certificats prévus par la loi sur l'aménagement et l'urbanisme

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/reglementation/reglement-permis-certificats-urbanisme/types-permis-certificats

permis et les certificats en urbanisme Les types de permis et de certificats prévus par la loi sur l'aménagement et l'urbanisme Type d'intervention visée Type de permis ou de certifica…

Mise à jour : 10 mai 2024

PLOMBERIE - GUIDE D'ENCADREMENT DE L'APPRENTISSAGE

pdf 1,15 Mo GUIENC_plomberie.pdf

une apprentie doit être sous la supervision d’un travailleur ou d’une travailleuse titulaire du certificat de qualification approprié. Cette personne, que…

Mise à jour : 29 novembre 2023

Règlementation sur la plongée subaquatique récréative

/tourisme-loisirs-sport/securite-loisir-sport/reglementation/reglementation-plongee-subaquatique

titulaire d’un certificat attestant le niveau de qualification qu’elle a acquis en matière de plongée subaquatique ou d’une attestation d’équivalence prévu à l’article 46.15. Le titulaire d’un certif…

Mise à jour : 5 janvier 2026

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