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Adoption internationale Moratoire sur les nouveaux dossiers d’adoption internationale Un moratoire relatif aux adoptions internationales avec organismes agréés est en vigueur. L’ouverture de nouveaux…

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) peut émettre sur demande un avis administratif sur le caractère de navigabilité du…

texte légal que vous devez lire à voix haute est différent selon que vous célébrez un mariage ou une union civile. Consentement à l’union Après avoir lu le texte légal, vous devez demander à chaque…

Chaque forme de testament possède ses propres exigences et modalités. Vous devez respecter les conditions de validité de la forme choisie, à défaut de quoi votre testament sera déclaré nul.…

judiciaire. Son expertise fait tomber des barrières : elle permet à tous de faire valoir leurs droits devant les tribunaux, peu importe la langue parlée. D’ailleurs, le droit pour la personne accusée…

aux cours La présence aux cours est obligatoire. Pour réussir votre apprentissage du français, vous devez : Participer activement à vos cours; Respecter les règles d’assiduité et de comportement de…

à jour votre dossier. Participation aux cours Pour réussir votre apprentissage du français, vous devez : Participer activement à vos cours; Respecter les règles d’assiduité et de comportement de…

aux cours La présence aux cours est obligatoire. Pour réussir votre apprentissage du français, vous devez : Participer activement à toutes les activités pédagogiques individuelles et en groupe de vos…

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