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RIT_Conventions signées. Février 2026 Février 2026 Demande n o M78383 Objet de la demande : « Je demande accès aux documents suivants selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et…

l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ; les organisations qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide…

aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics. Relatifs aux dépenses Seules les dépenses…

qui ne satisfont pas aux exigences élevées du public en matière d’intégrité à l’égard d’un bénéficiaire d’une aide financière provenant de fonds publics. Dans tous les cas, l’organisme demandeur…

aux exigences élevées d’intégrité à laquelle le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics. Admissibilité du projet Chaque demandeur ne…

t une œuvre du domaine public – ou reproduisant un élément qui ne répond pas à la définition d’une œuvre selon la Loi sur le droit d’auteur – portent la marque du domaine public (et non pas un…

t une œuvre du domaine public – ou reproduisant un élément qui ne répond pas à la définition d’une œuvre selon la Loi sur le droit d’auteur – portent la marque du domaine public (et non pas un…

financière accordées par un organisme public doivent être calculées à 100 % de leur valeur, qu’elles soient remboursables ou non. Le Ministère verse à la signature de la convention un montant…