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CADRE DE GESTION SUR L'UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE

pdf 64 Ko PD_gestion_videosurveillance.pdf

de la sécurité de l’information, la nécessité de maintenir un système de vidéosurveillance. 10. COMMISION D’ACCÈS À L’INFORMATION (CAI) En vertu de la Loi…

Mise à jour : 26 octobre 2022

Avril 2024

pdf 906 Ko 04_avril-2024.pdf

- AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 1 23-30140-51 Octroi d'aide financière dans la commision B, édition 2024. 45 000 $ 07-01 Portneuf…

Mise à jour : 4 juin 2024

Plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Sécurité publique

/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/publications/plan-strategique-2023-2027-ministere-securite-publique

intervenants concernés et suitl’enjeu de près. Évolution du taux d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal, au Québec, de 2012 à 2021 : *taux par 100 000 habitants 2012 :…

Mise à jour : 8 juillet 2025

Exploitation sexuelle à des fins commerciales ou commises contre une personne mineure en 2019

pdf 1,15 Mo stats_exploitation_sexuelle_personnes_mineures_2019.pdf

Sécurité publique Statistiques Criminalité au Québec Exploitation sexuelle à des fins commerciales ou commise contre une personne mineure en 2019 E x p l o i…

Mise à jour : 17 janvier 2022

Statistiques sur la police et sur la prévention de la criminalité

/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/statistiques-criminalite-quebec

Portrait des homicides familiaux de 2011 à 2020 (PDF 1,46 Mo) Infractions commises envers les aînés Infractions contre la personne commises envers les aînés au Québec en 2019 (PDF 0,96 Mo) La…

Mise à jour : 23 décembre 2025

Traitement extrajudiciaire des infractions commises par des adolescents

/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/processus-judiciaire-au-criminel/programmes-contrevenants/traitement-extrajudiciaire-infractions-commises-adolescents

il prendra en considération : la gravité de l'infraction que vous avez commise; les circonstances dans lesquelles vous l'avez commise; vos antécédents criminels; votre personnalité; votre…

Mise à jour : 11 décembre 2024

Services policiers fournis par les corps de police selon leur niveau de compétence

/securite-situations-urgence/police-prevention-criminalite/structure-fonctionnement-police/types-corps-police/niveaux-de-services-policiers

Infraction criminelle commise par un réseau opérant sur une base interrégionale; g) Corruption de fonctionnaires judiciaires ou municipaux; h) Fraude commerciale et immobilière commise par une…

Mise à jour : 5 février 2024

Aides financières (IVAC) et congés pour les personnes victimes d’un crime

/justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/aide-financiere-personnes-victimes

de temps pour présenter une demande, que l’infraction ait été commise avant ou après le 13 octobre 2021. S’il s’agit d’une infraction commise avant cette date, la demande doit répondre aux autres…

Mise à jour : 7 mars 2025

Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugual au Québec en 2015

pdf 1,65 Mo stats_violence_conjugale_2015.pdf

infractions commises dans un contexte conjugal, elles correspondent à près du sixième (15,2 %) de l’ensemble des agressions sexuelles. Graphique 5 Évolution…

Mise à jour : 15 janvier 2022

Traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes

/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/processus-judiciaire-au-criminel/programmes-contrevenants/traitement-non-judiciaire-infractions-commises-par-adultes

Traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes Vous avez commis une infraction? Dans la grande majorité des cas, les policiers soumettent alors un dossier…

Mise à jour : 20 octobre 2025

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Services policiers fournis par les corps de police selon leur niveau de compétence

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