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Ko) Favoriser l'accès au logement et modifier diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation Projet de loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant…

reprendre son logement. Le reprise du logement sera toutefois acceptée dans les conditions suivantes : le locateur est lui-même âgé de 70 ans et plus et il désire reprendre le logement pour s'y …

deux degrés d’accessibilité, soit l’accessibilité de base (logement minimalement accessible) ou l’adaptabilité (logement adaptable). Le logement adaptable permet de tenir compte de l’évolution des…

deux degrés d’accessibilité, soit l’accessibilité de base (logement minimalement accessible) ou l’adaptabilité (logement adaptable). Le logement adaptable permet de tenir compte de l’évolution des…

exigences du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique : être sans logement ou l’être incessamment; Note : Un ménage à faible revenu qui est sans logis ou qui le sera incessamment…

ses caractéristiques. Admissibilité au programme Allocation-logement Le programme Allocation-logement est une aide financière pour mieux se loger, mais pour en bénéficier, les demandeurs doivent…

du parc de logements à but non lucratif financés par des fonds publics; préserver la valeur des actifs d’une coopérative lors de sa dissolution par décret; faire en sorte que les logements à loyer…

du parc de logements à but non lucratif financés par des fonds publics; préserver la valeur des actifs d’une coopérative lors de sa dissolution par décret; faire en sorte que les logements à loyer…

d’un propriétaire d’un immeuble de logements destinés à des personnes aux études Projet de règlement sur la reconnaissance d’un propriétaire d’un immeuble de logements destinés à des personnes aux…

automobile (PDF 433 Ko) Conditions de location des logements à loyer modique Projet de règlement modifiant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique soumis le 31 août…