Résultats de recherche

municipales et de l'Occupation du territoire à l'Assemblée nationale dans les 15 jours suivants ou, si elle ne siège pas, dans les 15 jours suivant la reprise de ses travaux. Fonctionnement…

nouvelle résidence est interdite : dans le littoral des lacs et des cours d’eau; dans une bande de 10 ou 15 mètres de part et d’autre du littoral (la rive); dans les zones inondables de classe…

Débit de téléchargement ≥ 3 Mbps – Débit de téléversement variable Profil 2 : Débit de téléchargement ≥ 15 Mbps – Débit de téléversement ≥ 10 Mbps Profil 3 : Débit de téléchargement ≥ 50 Mbps – Débit…

de Longueuil et les agglomérations qui seront financées au moyen de quotes-parts Dispositions spécifiques à la Ville de Montréal Dispositions d’application générale Dispositions concernant les…

l’allocation de dépenses Conseil de la municipalité locale 15 000 $ 16 476 $ 0 $ : la municipalité locale peut verser jusqu’au montant maximal prévu 15 000 $ Conseil d'admimistration de l'office…

non-accès, sur une largeur d’au plus 15 m (art. 4); l’utilisation et l’entretien d’un fossé existant à des fins de drainage (art. 5); un empiètement temporaire d’au plus 15 m à l’extérieur de…