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qui ne sont pas visés par les accords suivants : l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO); l’Accord de libre-échange canadien (ALEC); l’Accord économique et…

133) Un mécanisme d’arbitrage des différends par la Commission municipale du Québec (CMQ) est introduit dans la LSI (article 31.2). Une municipalité ou une régie intermunicipale qui constate un…

d’habitation du Québec Muni-Express du 27 avril 2018 : Projet de loi n o 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec…

30 Dans la région de Québec : 418 643-1959 Ailleurs au Québec, sans frais : 1 866 281-4615 Commissaire au lobbyisme du Québec 70, rue Dalhousie, bureau 220 Québec (Québec) G1K 4B2…

parents séparés et recomposés du Québec sur les transformations de la vie familiale (PDF 0,98 Mo) Diversité sexuelle et de genre : un portrait des couples avec enfants au Québec à partir du…

n V3), une première pour un bâtiment mixte de cette envergure au Québec. De manière cohérente avec les objectifs de la Ville de Québec visant la création de milieux de vie durables qui encouragent…

Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario Si vous êtes titulaire d’un certificat de qualification délivré en Ontario et souhaitez exercer votre métier au Québec, veuillez consulter la page…

Mobilité durable. Ministère des Transports et de la Mobilité durable Région de Québec : 418 266-6647 (option 3) Partout au Québec : 1 888 717-8082 (option 3, sans frais)…

vendredi De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Sans frais : 1 888 380-8882 225, Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 5G5 infos@mcc.gouv.qc.ca Équipe des relations médias du Ministère Direction des…

de travail. Le Québec est l’un des principaux bailleurs de fonds de l’OIF et est considéré comme un de ses membres les plus actifs. La Francophonie économique est une priorité. Le Québec souhaite…