Résultats de recherche

présence aux cours ou au stage est obligatoire. Pour demeurer admissible à l’aide financière, vous devez : Participer activement à vos cours; Respecter les règles de l’établissement d’enseignement;…

Si vous êtes propriétaire d’un lieu d’hébergement de courte durée, vous devez mettre en place des moyens pour assurer la sécurité des locataires. Avertisseurs de fumée Installez un avertisseur de…

re. Porter plainte ou dénoncer une situation Pour porter plainte ou dénoncer une situation, vous devez remplir le formulaire suivant et le transmettre à l’adresse indiquée : Plainte ou dénonciation…

entendre, notamment : les causes portant sur des actes criminels qui se déroulent automatiquement devant un juge et un jury, comme le meurtre et la trahison; les autres causes dans lesquelles…

et Général Motors du Canada, de 1995 à 1999 Avocat affecté à la représentation des salariés (CSD) devant les instances de la CSST, de 1990 à 1995 Président du Bureau de révision paritaire des…

Barreau du Québec (2004) Expérience pertinente Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2021 Siège devant le Tribunal d’arbitrage des professeurs, greffe de la fonction publique, greffe de la santé et…

du délai de 60 jours. De plus, si vous reprenez le stage probatoire à la suite d’un échec, vous devez en informer votre employeur et votre direction d’établissement. À consulter aussi Évaluation du…

(RAC). La démarche de RAC permet d’identifier les compétences que vous maîtrisez et celles que vous devez acquérir pour obtenir un diplôme ou une attestation d’études au Québec. Les programmes en…

remboursement de la TPS est de 100 % et celui de la TVQ, de 0 %; Documents requis : liste des documents devant accompagner le formulaire de demande de versement. Il est important de prendre le bon…

Ko) doivent être utilisés. Lorsque vous produisez la demande de dissolution et de liquidation, vous devez transmettre les trois avis suivants, un à la fois et dans l’ordre présenté ci-dessous. Avant…