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Voir plus Maladie ou accident causé par le travail Des indemnités sont accordées aux personnes à charge lorsqu’une personne décède à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie…

à remplir sont les suivantes : 1125 – Annexe 1 – Personne conjointe de l'étudiante ou de l’étudiant (PDF 122 Ko) 1126 – Annexe 2 – Parents ou personne répondante de l'étudiante ou de l’étudiant…

des emprunts qu’il a contractés auprès d’autres personnes ou organismes que des établissements financiers ou de prêts, qu’il a accordés à d’autres personnes que les membres de sa famille immédiate,…

Voir plus Identification du défendeur Identifier correctement le défendeur, soit une personne physique ou une personne morale (entreprise, organisation, etc.) est nécessaire. Voir plus Formulaire…

d’assistance pour soutenir des personnes ayant un trouble de santé mentale ou du spectre de l'autisme ainsi qu’aux victimes d'acte criminel. L'an dernier, plus de 600 personnes ont vu…

l’Autorité des marchés financiers Le Fonds d’indemnisation des services financiers peut indemniser les personnes ayant été victimes d’une fraude relative aux produits et services financiers offerts…

Ajouter ou retirer une personne pour vous représenter Vous pouvez ajouter un mandat de représentation que vous confiez à une ou à un intermédiaire en immigration ou à une personne non rémunérée. Pour…

Ajouter ou retirer une personne pour vous représenter Vous pouvez ajouter un mandat de représentation que vous confiez à une ou à un intermédiaire en immigration ou à une personne non rémunérée. Pour…

toutes les personnes sont assises. Vous devez aussi vous assurer que les passagers demeurent assis durant tout le trajet. Lorsque vous vous arrêtez pour faire monter ou descendre des personnes, vous…

Ajouter ou retirer une personne pour vous représenter Vous pouvez ajouter un mandat de représentation que vous confiez à une ou à un intermédiaire en immigration ou à une personne non rémunérée. Pour…