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Intimidation

/famille-et-soutien-aux-personnes/violences/intimidation/a-propos

différentes lois, notamment la Charte des droits et libertés de la personne , la Loi sur l’instruction publique et le Code criminel . Différentes ressources peuvent vous apporter du soutien et vous…

Mise à jour : 16 janvier 2026

Analyse d’impact réglementaire du règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion

pdf 0,98 Mo air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-10-2024.pdf

la Gazette officielle du Québec le 10 juillet 2024 pour une période de consultation de 45 jours. À la suite de cette consultation, des modifications ont été…

Mise à jour : 20 août 2025

Cadre pour la prévention de sinistres

/securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-municipalites/prevention-sinistres/cadre-prevention-sinistres

financière 38 500 $ Total : 100 000 $ Municipalité : 38 500 $ Ministère de la Sécurité publique : 61 500 $ À consulter aussi Évaluation du Cadre pour la prévention de sinistres (PDF 2,09 Mo)

Mise à jour : 28 mars 2023

Plan d’aménagement spécial de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette applicable en 2022-2023

pdf 1,50 Mo PL_TBE_BSL_FER_Matapedia_2022-2023.pdf

eu de consultation de la Direction de la gestion de la faune pour ce territoire. 5.4 Consultation publique Le 31 mars 2022, le plan d’aménagement spécial a…

Mise à jour : 22 août 2024

Accès à l'information et protection des renseignements personnels du ministère de la Justice

/gouvernement/ministeres-organismes/justice/cadre-legal-transparence/acces-information

formation et de colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d'espaces, etc. Consulter les frais et dépenses du Ministère Consulter les frais des baux…

Mise à jour : 24 mars 2026

Demander l’ouverture d’une tutelle pour une personne majeure

/justice-et-etat-civil/protection-legale/tutelle-au-majeur/demander-ouverture-tutelle

d’une tutelle Les démarches pour l’ouverture de la tutelle peuvent être complexes. Vous devriez consulter un juriste (avocat ou notaire) pour vous guider dans cette démarche judiciaire. L’ouverture…

Mise à jour : 27 février 2026

Rapport final du comité de transition de l'Outaouais - Construire la métropole de l'Outaouais

pdf 249 Ko rapport_cto.pdf

modalités de consultation publique; § de recommander cinq noms possibles au terme de son travail d’évaluation. Le comité du nom de la ville proposa au Comité…

Mise à jour : 2 août 2010

Microsoft Word - AIR_licences REV.doc

pdf 454 Ko AIR_201709_PR_licences_pipelines_MERN.pdf

celles tirées en novembre 2014 par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dans son rapport d’enquête et d’audiences publiques sur les…

Mise à jour : 16 mai 2023

Analyse d’impact règlementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles

pdf 1,87 Mo air-redevances-elimination-matieres-residuelles-08-2022.pdf

une réglementation intelligente, une consultation portant précisément sur les hypothèses de coûts et d’économies s’est tenue pendant la période de consultati…

Mise à jour : 20 août 2025

Mémoire - Loi sur le protecteur national de l’élève

pdf 129 Ko 2022-0084.pdf

scolaire. Ce projet de loi a fait l’objet de consultations particulières et auditions publiques les 18 et 19 janvier derniers; dans le cadre de ces consultat…

Mise à jour : 19 juillet 2022

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Rapport final du comité de transition de l'Outaouais - Construire la métropole de l'Outaouais

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