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151 Ko) Frais de déplacement du personnel du MCN et du cabinet du ministre 4 e trimestre - Du 1 er janvier au 31 mars 2022 (SSDPITN) (PDF 13.21 Ko) 4 e trimestre - Du 1 er janvier au 31 mars 2022…

151 Ko) Frais de déplacement du personnel du MCN et du cabinet du ministre 4 e trimestre - Du 1 er janvier au 31 mars 2022 (SSDPITN) (PDF 13.21 Ko) 4 e trimestre - Du 1 er janvier au 31 mars 2022…

d’allègement du fardeau administratif (anciennement pl-103) début du cheminement d'une demande d'exclusion à la commission de protection du territoire agricole du Québec (commission)…

situations applicables aux organismes municipaux à la suite de la prise du décret. Date d’octroi du contrat : Avant le 24 septembre 2020 Date d'échéance du contrat : Avant le 31 décembre 2024…

la vapeur du propane à l’intérieur du réservoir? Choix de réponse : A) La pression de la vapeur du propane augmente B) La pression de la vapeur du propane diminue C) La pression de la vapeur du…

Longueuil est modifiée. Dorénavant, lorsque le maire a effectué une désignation par anticipation et que ni lui ni la personne qu’il a désignée ne se présentent à une séance du conseil, le conseil de…

le cadre du programme. Programme d’accès à l’égalité Un OBL qui a plus de 100 employés et qui reçoit une aide financière de 100 000 $ ou plus doit s’engager à implanter un programme d’accès à…

vertu du chapitre lV de cette loi. Au besoin, consultez la Régie du bâtiment du Québec . Le coût total de l’ensemble des travaux de construction détermine la valeur du contrat. Vous devez procéder à…

l’article 18 du RVPC; de se faire assister par un membre du personnel de l’établissement où ils sont domiciliés sans que cette personne ait à déclarer qu’elle n’a pas déjà porté assistance à un autre…

sommes dues et la durée des travaux compensatoires Pour la partie des sommes dues de : Une heure de travail compensatoire équivaut à : 1 $ à 500 $ 10 $ l'heure 501 $ à 5 000 $ 20 $ l'heure 5 001…