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Copie de l’Accord bilatéral en matière d'alimentation en milieu scolaire conclu entre le Québec et le Canada en mars 2025.

pdf 357 Ko 25-212_Diffusion.pdf

Québec, le 11 juillet 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-212 Bonjour, Nous donnons suite à…

Mise à jour : 18 juillet 2025

Déclaration d’un médecin diplômé hors du Canada et des États-Unis (Déclaration d’un diplômé international en médecine)

pdf 555 Ko FO_Declaration_medecin_diplome_hors_canada_A0527KF.pdf

connaissance de la Déclaration qui suit, puis la remplir, la signer, joindre l’original à votre dossier et en garder une copie. Déclaration Je, , exerçant la…

Mise à jour : 30 septembre 2022

1. Vue détaillée sur les critères/processus d’approbation de l’AFE pour le financement des études hors Québec à l’intérieur du Canada au cycle supérieur (graduate studies); Rationnel derrière la non inclusion de la plupart des institutions

pdf 221 Ko 23-282_Diffusion.pdf

le 19 septembre 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-282 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

Mise à jour : 4 octobre 2023

TRA-3 M Transfert d’un dossier - Code de procédure pénale

pdf 190 Ko DIR_TRA-3_DPCP.pdf

transfert d’un dossier est ordonné par le juge du district d’accueil, le procureur de ce district en informe le procureur du district d’origine et lui…

Mise à jour : 20 juin 2022

Accord relatif à l’administration de la Loi sur les contraventions entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec - BSM-2025-005064

pdf 354 Ko DAI_no_BSM-2025-005064.pdf

à votre demande. Concernant la seconde partie de votre demande (entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec), vous trouverez…

Mise à jour : 5 mai 2025

Poursuite contre le gouvernement du Québec aux petites créances

/justice-et-etat-civil/petites-creances/poursuivre/demandes-types/poursuite-contre-gouvernement-quebec

vérifier son nom officiel et son adresse. Revenu Québec Les recours devant la Division des petites créances entamés contre l’Agence du revenu du Québec (Revenu Québec) doivent être envoyés au bureau…

Mise à jour : 10 janvier 2025

Requête en arrêt des procédures déposée par la défense dans le dossier 450-01-126453-229

pdf 0,94 Mo Reponse_demande_acces_2324-165_DPCP.pdf

[…] Ma demande concerne le dossier 450-01-126453-229. Je vous demande de bien vouloir me communiquer la requête en arrêt des procédures déposée par la…

Mise à jour : 30 janvier 2024

Processus judiciaire criminel pour les adolescents

/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/processus-judiciaire-criminel-pour-les-adolescents

sortes de dossiers : le dossier de l’organisme de justice alternative qui gère ou applique les mesures ou sanctions extrajudiciaires; le dossier du centre jeunesse; le dossier du procureur; le dossie…

Mise à jour : 7 mars 2025

Aide financière du gouvernement fédéral pour des rénovations écoénergétiques

/habitation-territoire/chauffage-consommation-energie/aide-financiere-renovation-ecoenergetique/programmes-gouvernement-federal

programme fédéral, votre dossier a été (ou sera) transmis à Ressources naturelles Canada par l’administrateur du programme Rénoclimat. Obtenir de l’information sur votre dossier Le traitement des…

Mise à jour : 2 octobre 2025

Programme d'appui à la recherche

/gouvernement/relations-canadiennes/aides-financieres-relations-canadiennes/programme-appui-recherche

: Caractère novateur du projet; Impact au Canada; Coparticipation à la fois du Québec et du Canada; Retombées positives et visibilité pour le Québec; Dossier du demandeur et aspects financiers :…

Mise à jour : 13 avril 2026

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Déclaration d’un médecin diplômé hors du Canada et des États-Unis (Déclaration d’un diplômé international en médecine)

1. Vue détaillée sur les critères/processus d’approbation de l’AFE pour le financement des études hors Québec à l’intérieur du Canada au cycle supérieur (graduate studies); Rationnel derrière la non inclusion de la plupart des institutions

TRA-3 M Transfert d’un dossier - Code de procédure pénale

Accord relatif à l’administration de la Loi sur les contraventions entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec - BSM-2025-005064

Poursuite contre le gouvernement du Québec aux petites créances

Requête en arrêt des procédures déposée par la défense dans le dossier 450-01-126453-229

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