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répartition selon certaines catégories : les régions touristiques; les divisions de recensement (MRC/ville); les grands secteurs et les sous-secteurs d’activité touristique; le nombre d’employés.…

que de l’intérieur du point de vente de cannabis (article 40). La SQDC doit installer une affiche fournie par le gouvernement concernant l’interdiction d’accès au point de vente par les mineurs…

caduques et ont été abrogées, soit celles de : la Charte de la Ville de Montréal relatives au droit de préemption particulier de la Ville de Montréal (art. 151.1 et suivants); la Loi sur…

la présence importante de bénévoles (près de 60 bénévoles par 10 000 habitants contre 2,8 dans les villes de 5000 et plus) dans les municipalités desservies par les CRSBP. Pour les aider à jouer…

1 %) et des personnes réfugiées et en situation semblable (21 %). D’ailleurs, la ville de Laval est l’une des 14 villes d’accueil pour les personnes réfugiées prises en charge par l’État. La majorité…

traitement des eaux usées. Dans cette page : Utilité Caractéristiques Références Utilité Ces pouvoirs fournissent à la municipalité les moyens nécessaires lui permettant d’évaluer l’opportunité de…

vapotage; pour un adulte, d’acheter du tabac ou un produit de vapotage pour une personne mineure; de fournir (donner ou vendre) du tabac ou un produit de vapotage à une personne mineure dans les…

projets Un projet de sensibilisation a pour objectif d’attirer l’attention sur une problématique et de fournir de l’information en vue de favoriser une réflexion, de faire réagir ou de mobiliser une…

gouv.qc.ca . Propriétaires reconnus et immeubles visés Nom du propriétaire Adresse de l’immeuble Ville Région Période de validité Cité étudiante de Val-d’Or 711, boul. des Pins Val-d’Or…