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Frais liés aux véhicules de fonction des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Octobre à décembre 2023

pdf 177 Ko GAB_frais_vehicule_fonction.pdf

Paragraphe 19° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…

Mise à jour : 21 février 2024

Frais liés aux véhicules de fonction des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Avril à juin 2024

pdf 178 Ko GAB_frais_vehicule_fonction.pdf

Paragraphe 19° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025 Trimestre :…

Mise à jour : 14 août 2024

Frais liés aux véhicules de fonction des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Juillet à septembre 2024

pdf 173 Ko GAB_frais_vehicule_fonction.pdf

Paragraphe 19° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025 Trimestre :…

Mise à jour : 13 novembre 2024

Frais liés aux véhicules de fonction des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Octobre à décembre 2024

pdf 174 Ko GAB_frais_vehicule_fonction.pdf

Paragraphe 19° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025 Trimestre :…

Mise à jour : 13 février 2025

Mémoire concernant les amendements additionnels au projet de loi no 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal

pdf 210 Ko 2025-0198_memoire.pdf

procédure d’attribution de contrat que celui visant le projet de transport collectif, un contrat distinct lié à la réalisation de ce projet, aux conditions…

Mise à jour : 18 novembre 2025

Projet de loi n°121 : Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-9-18-octobre-2017

de l’Innovation; elle ne contrevient pas aux accords de commerce auxquels le Québec s’est déclaré lié; elle est destinée exclusivement aux entreprises ayant un établissement sur le territoire de…

Mise à jour : 11 mars 2025

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2012/n-5-23-avril-2012

Le demandeur ou le titulaire doit également indiquer, le cas échéant, si l’infraction ou l’acte est lié ou non aux activités visées par cette autorisation. Note Il est à noter que cette déclaration…

Mise à jour : 11 mars 2025

Mesures visant à favoriser l’achat québécois et la mise en place d’une politique d’acquisition responsable

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-15-21-mai-2021

lesquels ne sont pas visés par les accords de libéralisation des marchés publics auxquels le Québec est lié Lire le contenu de la note numéro 5 . Ces mesures encadreront la prise de décision…

Mise à jour : 11 mars 2025

Préparation et déroulement du témoignage d'une victime

/justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/temoigner-cour/preparation-deroulement-temoignage

personnes ne peuvent pas participer aux rencontres avec le procureur si elles portent sur les faits liés au crime que vous avez subi. Si les faits sont abordés, vous rencontrerez alors le procureur…

Mise à jour : 5 mars 2025

Application du PL 155 (2018, chapitre 8) en matière de vérification financière

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-18-4-septembre-2018

vérification des états financiers de la municipalité et des personnes morales et organismes qui lui sont liés. Transmission des rapports de vérification par le vérificateur externe Le vérificateur…

Mise à jour : 17 juin 2025

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Mémoire concernant les amendements additionnels au projet de loi no 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal

Projet de loi n°121 : Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect

Mesures visant à favoriser l’achat québécois et la mise en place d’une politique d’acquisition responsable

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Application du PL 155 (2018, chapitre 8) en matière de vérification financière

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