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Après avoir présenté votre demande pour embaucher un travailleur dans le Programme des travailleurs agricoles saisonniers

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Dans cette page : Transmettre les documents requis au travailleur pour sa demande de permis de travail Transmettre de l’information au travailleur sur les démarches d’intégration Précédent…

Mise à jour : 14 septembre 2023

Après avoir présenté votre demande pour embaucher un travailleur étranger temporaire dans le Volet B des Talents mondiaux

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Fin des copies physiques du CAQ À partir du 11 décembre 2023, le Ministère ne délivrera plus de copie physique du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Une lettre d’attestation de délivrance de…

Mise à jour : 11 décembre 2023

Après avoir présenté votre demande pour embaucher un travailleur étranger temporaire avec le traitement simplifié

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Fin des copies physiques du CAQ À partir du 11 décembre 2023, le Ministère ne délivrera plus de copie physique du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Une lettre d’attestation de délivrance de…

Mise à jour : 11 décembre 2023

Après avoir présenté votre demande pour remplacer un travailleur temporaire

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Si votre demande de remplacement est acceptée, le nom de la nouvelle travailleuse ou du nouveau travailleur étranger sera ajouté sur votre EIMT. Vous recevrez : Une nouvelle copie de la lettre…

Mise à jour : 2 février 2024

ESTIMATEUR OU ESTIMATRICE EN COMMUNICATION GRAPHIQUE - GUIDE DE LA COMPAGNE OU DU COMPAGNON D'APPRENTISSAGE.

pdf 2,23 Mo GUICOM_estimateur_communication_graphique.pdf

soumission (lorsque le devis estimatif est établi). Lorsqu’une certaine expérience est acquise : • valider le prix d’un devis. Lorsque la personne est plus…

Mise à jour : 27 novembre 2023

Qui peut faire un testament

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Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être juridiquement apte et en mesure de donner un consentement éclairé pour pouvoir faire un testament. Vous pouvez rédiger votre testament avec ou sans l’aide…

Mise à jour : 23 février 2023

Carnet d'apprentissage - ESTIMATEUR OU ESTIMATRICE EN COMMUNICATION GRAPHIQUE

pdf 1,03 Mo CARAPP_estimateur_communication_graphique.pdf

résultats du devis. ◊ Justification pertinente des informations présentées dans le devis estimatif. 43 ◊ Information du devis présentée de façon claire,…

Mise à jour : 27 novembre 2023

Vendre, donner une arme à feu ou s'en départir

/securite-situations-urgence/armes-a-feu/immatriculation-armes-a-feu/vendre-donner-se-departir

feu ou s'en départir en tant que citoyen Si vous souhaitez vendre ou donner une arme à feu, vous devez faire un avis de transfert de propriété. Vous pouvez aussi vous en départir en la remettant…

Mise à jour : 1 mai 2023

Tribunaux d’appel

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rendu par la Cour d’appel. La Cour suprême doit cependant autoriser au préalable tout appel déposé devant elle.

Mise à jour : 23 février 2023

Tribunaux d’appel

/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/proces-civil-1/tribunaux-appel

rendu par la Cour d’appel. La Cour suprême doit cependant autoriser au préalable tout appel déposé devant elle.

Mise à jour : 9 janvier 2026

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