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sociaux, etc.). Dépenses non admissibles Sont non admissibles toutes les dépenses non directement liées à la mission de l’organisme, incluant : les contraventions et les frais juridiques, les frais…

2411037-320-Document (PDF 3,74 Mo) Nº 2411035-318 Demande visant à obtenir copie de tous les documents liés à une demande de démolition du bâtiment sur le terrain situé au 1955, chemin du Ski à…

d’une modulation des interventions gouvernementales aux Îles-de-la-Madeleine en raison des surcoûts liés à l’insularité. Date de transmission : 28 juillet Date de diffusion : 1er août…

éloignées et peu populeuses d’établir des centres de transfert de petite taille, réduisant ainsi les coûts liés à l’établissement et à la gestion de ce type d’installation. Ces centres de transfert…

Depuis 2014, 36 % des gestionnaires ont fait appel à un ou des organismes pour répondre à leurs besoins liés au capital humain 71 % ont fait appel à Emploi-Québec pour le recrutement de la…

elle de la santé vous orientera vers le service Ma grossesse pour vous offrir les services requis liés au tabagisme et au vapotage. Visionner la vidéo Avertissement : le lecteur vidéo est celui de…

critères d’admissibilité du futur Programme de revenu de base (PDF 1,05 Mo) Enjeux et pistes de solution liés à l’accès à l’aide financière de dernier recours, au programme objectif emploi et à…

délivrer ou de renouveler un tel certificat. Les nouvelles dispositions encadrent aussi les coûts liés à la vérification des centres d’urgence 9-1-1 qui sont assumés par l’organisme désigné par le…

: 8 juin 2022 N o 22-19 Statistique concernant le taux d'inscriptions dans des programmes d'études liés à la construction (PDF 285 Ko) Date de transmission : 30 mai 2022 Date de diffusion :…

comités d’évaluation, pour valider le cadre et le rapport d’évaluation et s’assurer que les enjeux liés au mandat sont pris en considération. Informer, au besoin, le sous-ministre adjoint ou le…