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l’AMP peut imposer des mesures et sanctions à l’entreprise pouvant mener jusqu’à son inscription au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Ces nouveaux pouvoirs lui confèrent…

la solvabilité de la succession Il arrive que la solvabilité d’une succession ne soit pas évidente, même après la clôture de l’inventaire. Dans ce cas, le liquidateur ne peut payer les dettes avant…

exemple); des écrits sous seing privé (rédigés et signés par les parties elles-mêmes); des lettres privées; des registres; des inscriptions dans un agenda; tout autre document pertinent. De tous ces…

exemple); des écrits sous seing privé (rédigés et signés par les parties elles-mêmes); des lettres privées; des registres; des inscriptions dans un agenda; tout autre document pertinent. De tous ces…

individuelles; les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre; les demandeurs qui ont, au cours des 2…

de l’inclure dans un formulaire à part, en annexe. Pour les contrats de gré à gré, le contrat lui-même peut prévoir la déclaration dans une clause distincte; celle-ci peut aussi faire l’objet d’un…

vos produits transformés sont sécuritaires pour la consommation. Par exemple, vous pouvez tenir un registre pour y consigner les activités que vous avez effectuées. Tâchez d’adopter de bonnes…

soumis à l’approbation référendaire, laquelle doit respecter les paramètres suivants : La tenue d’un registre référendaire sera obligatoire. Une demande valide de référendum sera réputée avoir été…

Si la décision est favorable, il inscrit le nom de la personne reconnue comme assistante dans le Registre public des assistants et lui transmet une carte attestant de la reconnaissance accordée. Dans…

En conformité avec la Directive concernant le traitement et la destruction de tout renseignement, registre, donnée, logiciel, système d'exploitation ou autre bien protégé par un droit d'auteur,…