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Questions fréquentes sur la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services

/gouvernement/politiques-orientations/acces-soins-sante/questions-frequentes-sur-le-projet-de-loi-n-106

pour la clientèle affiliée. Les soins palliatifs à domicile ne sont pas touchés par les changements liés au mode de rémunération prévus dans la Loi, car ils sont considérés comme des services de…

Mise à jour : 15 décembre 2025

Loi encadrant le cannabis

/sante/conseils-et-prevention/alcool-drogues-jeu/connaitre-les-drogues-et-leurs-effets/cannabis/encadrement-cannabis-quebec/loi-encadrant-cannabis

: 10 000 $ à 1 000 000 $ 52 Associer un nom, un logo, un signe distinctif, un dessin ou un slogan lié à une marque de cannabis, à la SQDC ou à un producteur autorisé dans les cas suivants :…

Mise à jour : 21 novembre 2025

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2025

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis/documents-transmis-2025

acceptées par année depuis 2020 ayant un code de la Classification nationale des professions (CNP) lié à la petite enfance. (PDF 288 Ko) Date de transmission : 22 avril 2025 Date de diffusion : 23…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2025

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-2/documents-transmis-2025

acceptées par année depuis 2020 ayant un code de la Classification nationale des professions (CNP) lié à la petite enfance. (PDF 288 Ko) Date de transmission : 22 avril 2025 Date de diffusion : 23…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Pouvoirs des municipalités en matière de véhicules hors route

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2009/n-11-3-novembre-2009

alinéa de l’article 4 de la LCM octroi de nombreux pouvoirs aux municipalités dans plusieurs domaines liés aux VHR, notamment en matière d’environnement, de transports et de loisirs. Compétences en…

Mise à jour : 11 mars 2025

Documents transmis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2024

de diffusion : 2024-08-07 Numéro de la demande : 2024-058 Objet de la demande : Liste des documents liés au lot 6 519 773, au projet de la Cité du cinéma et à l’analyse de l’avis de conformité du…

Mise à jour : 17 juin 2025

Modernisation des systèmes de collecte sélective et de consigne

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-16-22-juillet-2022

récupération et la valorisation des matières résiduelles , en plus d’une compensation des surcoûts liés à la conclusion des contrats de courte durée (24 mois et moins). Si le contrat a pour objet la…

Mise à jour : 17 juin 2025

MRC

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/acteurs-processus/mrc

supralocal et établir les règles applicables à sa gestion, au financement des dépenses qui y sont liées et au partage des revenus qui en découlent; déterminer l’emplacement d’un parc régional ; faire…

Mise à jour : 10 mai 2024

Demande d'accès à l'information et documents transmis en 2023

/gouvernement/ministeres-organismes/agriculture-pecheries-alimentation/cadre-legal-transparence/acces-information-2/demande-acces/2023

Ko) Date de transmission : 16 juin Date de diffusion : 19 juin Nº 2023-05-23-001 Documents divers liés à l’entreprise Les Jardins Vegibec (Partie 1) (PDF 19,64 Mo) Partie 2 (PDF 17,56 Mo) Date de…

Mise à jour : 8 novembre 2024

Demande d'accès à l'information et documents transmis en 2023

/gouvernement/ministeres-organismes/agriculture-pecheries-alimentation/cadre-legal-transparence/acces-information-1/demande-acces/2023

Ko) Date de transmission : 16 juin Date de diffusion : 19 juin Nº 2023-05-23-001 Documents divers liés à l’entreprise Les Jardins Vegibec (Partie 1) (PDF 19,64 Mo) Partie 2 (PDF 17,56 Mo) Date de…

Mise à jour : 8 novembre 2024

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Loi encadrant le cannabis

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Pouvoirs des municipalités en matière de véhicules hors route

Documents transmis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2024

Modernisation des systèmes de collecte sélective et de consigne

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