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emploi en utilisant les services offerts par le Centre local d’emploi (CLE) de votre territoire. Vous devez inscrire le code postal et cocher « Services aux individus ». Commencer les démarches pour…

élections et les référendums dans les municipalités (LERM) énonce que les renseignements personnels devant être inscrits sur l’un des documents prévus par cette loi ont un caractère public au sens de…

aux exigences du Ministère. L’acte sera signé par la représentante ou le représentant du Ministère devant une ou un notaire délégué. L’original sera transmis à votre notaire qui procédera, en votre…

jusqu’ici peu utilisé pour les logements du Nunavik. Lors de la conception, l’aérodynamisme du bâtiment devait également être considéré afin d’éviter l’accumulation de neige en dessous et au pourtour…

pour exécuter les travaux prévus dans le plan de réaménagement et de restauration si jamais le MRNF devait lui-même réaliser ces travaux (faillite de l’entreprise, etc.). La garantie doit être…

ls tels que des stylos, des tasses ou des porte-clés portant le nom de votre établissement. Vous devez mentionner que l’établissement est enregistré conformément à la Loi sur l’hébergement…

et les limites de prise peuvent varier d’un plan d’eau à l’autre, et ce, dans la même zone. Vous devez toujours vérifier si votre plan d’eau fait partie des exceptions réglementaires. Consulter les…

vacances scolaires. Pour postuler à un emploi étudiant correspondant à vos compétences et intérêts, vous devez vous assurer de respecter les critères d’admissibilité . Consultez la procédure pour…

aux personnes qui ont accès au Programme d’aide sociale ou au Programme de solidarité sociale. Vous devez obtenir une attestation médicale de votre grossesse signée par votre médecin, votre…

entreprises et avoir un établissement au Québec. Soumettre un projet Pour soumettre un projet, vous devez remplir le formulaire de demande (DOCX 80 Ko) et fournir l’ensemble des documents mentionnés…