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des avis de cotisation. Déclaration d’impôt pour les personnes handicapées Savoir si une incapacité donne droit à des mesures fiscales pour une personne handicapée. [...] Service d'aide en impôt –…

paroles d’une autre personne. Pour rendre votre preuve valable, vous devez faire témoigner la personne qui a prononcé ces paroles. Vous devez fournir au greffier une liste des personnes que vous…

à 12 h et de 13 h à 16 h 30 418 646-6777 Sans frais : 1 866 644-6826 Personnes sourdes (région de Montréal) : 514 873-4455 Personnes sourdes (ailleurs au Québec, sans frais) : 1 800 361-3795 Par la…

paroles d’une autre personne. Pour rendre votre preuve valable, vous devez faire témoigner la personne qui a prononcé ces paroles. Vous devez fournir au greffier une liste des personnes que vous…

les scénarios de l’évolution de la COVID-19. Voir plus Personnes atteintes de maladies chroniques ou avec un système immunitaire affaibli Les personnes atteintes d’une ou plusieurs maladies…

conseils pour faciliter l'arrivée des personnes immigrantes sélectionnées par le Québec. Voir plus Consultants en immigration Information pour trouver une personne pour vous représenter dans vos…

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professionnelle, collégiale technique ou universitaire. Clientèle admissible Les catégories de personnes suivantes peuvent être exemptées de payer les droits de scolarité supplémentaires normalement…

désormais accessible à toute personne détenant un contingent accordé par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec sur le lot visé (art. 13). Cela permet de viser les personnes ayant une…

LCCJTI L’article 38 de la LCCJTI prévoit les objectifs à atteindre pour établir le lien entre une personne et un document technologique, tout en laissant à l’usager le choix des procédés à employer…