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Politique de traitement des plaintes et des commentaires

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objet de « promouvoir la qualité des services de garde éducatifs destinés aux enfants avant leur admission à l’école en vue d’assurer la santé, la sécurité, le développement, la réussite éducative,…

Mise à jour : 15 janvier 2026

Mandat de surveillance

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Dans cette page : Cadre de surveillance Principes directeurs Activités et champs de surveillance Processus pouvant mener à une intervention Reddition de comptes de l'Office Brochure Énoncé de…

Mise à jour : 25 juin 2025

Rôle de l'Office des professions du Québec

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Le rôle principal de l’Office des professions du Québec est de veiller à ce que chaque ordre professionnel du Québec assure la protection du public. Pour s’acquitter de ce rôle, l’Office peut…

Mise à jour : 9 février 2026

Faits saillants du rapport d'étape 2

pdf 146 Ko RapVerifExamInf_Etap2FaitsSail.pdf

L’EXAMEN PROFESSIONNEL DE L’ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU QUÉBEC, MAI 2023 _COMMISSAIRE À L’ADMISSION AUX PROFESSIONS_ La validité de l’examen est…

Mise à jour : 11 décembre 2024

Aide financière pour la prévention des préjudices aux terres agricoles (volet 2)

/transports/aide-financiere/vehicule-hors-route/compensation-prevention-prejudices-terres-agricoles/prevention-prejudices

Date limite de dépôt des demandes Il n’est plus possible de déposer des demandes depuis le 31 décembre 2025. Cette aide financière cherche à prévenir les conflits de voisinage liés à la circulation…

Mise à jour : 21 janvier 2026

Demandes d'accès au ministère de l'Éducation et réponses transmises en 2025

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secondaires du Québec pour chacune des 10 dernières années et le nombre d’élèves évalués pour une admission en classe spécialisée dans les écoles primaires et secondaires du Québec pour chacune des 5…

Mise à jour : 6 janvier 2026

Rapport de vérification particulière

pdf 295 Ko RappVerif_ExamInf2023_Etap1.pdf

EXAMEN D’ADMISSION À LA PROFESSION D’INFIRMIÈRE(IER) (SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022) RAPPORT D’ÉTAPE 1 : ÉTAT DE L’ENQUÊTE ET RECOMMANDATIONS DE MESURES…

Mise à jour : 11 décembre 2024

Une aide à votre portée 2025-2026 - Renseignements sur le Programme de prêts et bourses

pdf 1,23 Mo 0000-Aide-votre-portee-2025-2026.pdf

les études libres, les programmes de pilotage d’aéronefs ainsi que les programmes d’études dont l’admission est contingentée (y compris leur année…

Mise à jour : 14 janvier 2026

Rapport de vérification particulière

pdf 312 Ko RappVerif_ExamInf2023_Etap3_P4.pdf

N PARTICULIÈRE EXAMEN D’ADMISSION À LA PROFESSION D’INFIRMIÈRE(IER) (SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022) RAPPORT D’ÉTAPE 3, PARTIE IV : RÉSUMÉ DE LITTÉRATURE…

Mise à jour : 11 décembre 2024

Programme québécois d'apprentissage du français - Offre de services de Francisation Québec

pdf 821 Ko NOR_PQAF_Offre_de_services_2024.pdf

français ............................................................................. 18 10.2 Admission à un cours de français et perte du statut d’élève…

Mise à jour : 27 décembre 2024

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