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besoin d’information d’un citoyen, notamment dans le cas où un syndic décide de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline de l’ordre ou pour rappeler les délais qui sont prévus au Code…

échéant, elle peut être intentée devant la cour municipale compétente. Les amendes imposées appartiennent à la municipalité poursuivante. Lorsque la poursuite est intentée devant une cour municipale,…

vous devez la demander (municipalité ou ministère). Si vous faites partie du personnel d’une municipalité, consultez les explications et outils proposés sur cette page pour déterminer si vous devez…

compris les adresses postales et électroniques ainsi que les sites Web, s'il y a lieu. De plus, vous devez transmettre un rapport final jugé conforme pour tout projet antérieur terminé et…

chacun des sites patrimoniaux déclarés, étant donné leur contexte différent. Ainsi, certaines règles devant être respectées par les propriétaires des immeubles compris dans le site seront plus…

2010. Ce règlement prescrit les règles de détermination du taux global de taxation (TGT) pondéré devant servir, pour la durée des rôles d’évaluation entrant en vigueur à compter de 2009, à calculer…

mariés d’obtenir la dissolution complète de leur mariage. Il peut se faire à l'amiable ou par procès devant un juge. Les trois causes permettant le divorce Selon la loi fédérale sur le divorce ,…

gestion des plaintes. La personne responsable analyse les plaintes afin de décider des démarches devant être effectuées, en sollicitant toute direction ou toute ressource pertinente pour la…

doit être équipé de manière à assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Vous devez donc vous assurer que votre véhicule est muni d’équipements conformes. Dans cette page :…

les conditions routières en consultant le site Québec 511 ou par téléphone, au numéro 511 . Si vous devez utiliser un véhicule, conduisez prudemment et n'hésitez pas à l'abandonner si le moteur cale.…