Résultats de recherche

qualification en traitement des eaux usées par station mécanisée (OW-1) est obligatoire pour toute personne qui veille au bon fonctionnement et à l’entretien d’un système de traitement des eaux usées…

auprès du centre d’action bénévole de votre région. Le Programme de revenu de base s'adresse à des personnes qui ont des contraintes à l’emploi sévères et persistantes. Il est entré en vigueur…

norme CAN/CSA-B355, « Appareils élévateurs pour personnes handicapées », et par la norme CAN/CSA-B613, « Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées », y compris l’opération d’un…

: mise en liberté de la personne accusée; divulgation de la preuve recueillie relativement à l’infraction commise; procès; détermination de la peine (« sentence ») de la personne coupable, etc. De…

d'une transaction ou d'un contrat sur le Registre foncier rend publics les droits que détient une personne, physique ou morale, sur un immeuble, d'où le terme publicité foncière. Par la…

: mise en liberté de la personne accusée; divulgation de la preuve recueillie relativement à l’infraction commise; procès; détermination de la peine (« sentence ») de la personne coupable, etc. De…

ou un affûteur (CNP 7384) entretient les scies et les couteaux utilisés pour la coupe de bois. La personne qui fait ce métier travaille dans les endroits suivants : un atelier aménagé dans la…

Une municipalité doit, avant le 1 er mars de chaque année, expédier un compte de taxes à chaque personne au nom de laquelle est inscrit au rôle d’évaluation foncière un immeuble assujetti à une taxe…

organismes gouvernementaux; municipalités; organisations et entreprises de toute nature. Ainsi : toute personne doit faire preuve de prévoyance et de prudence à l’égard des aléas potentiels et des…

et les dates des prestations Règles gouvernementales Loi sur l'aide aux personnes et aux familles Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles Manuel d'interprétation normative des…