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terminée. Pour présenter une demande, consultez d’abord le guide du promoteur (PDF 360 Ko) . Vous devez par la suite remplir le formulaire de demande d'aide financière (PDF 590 Ko) de l'enveloppe…

ans, soit à la suite de quatre visites d'évaluation. Faire une demande Pour faire une demande, vous devez : Prendre connaissance du texte intégral du programme (PDF 1,24 Mo) pour connaître tous…

et les limites de prise peuvent varier d’un plan d’eau à l’autre, et ce, dans la même zone. Vous devez toujours vérifier si votre plan d’eau fait partie des exceptions réglementaires. Consulter les…

tout temps pendant l’année. Consultez la section « délai de traitement » pour plus de détail. Vous devez faire votre demande directement sur la plateforme en ligne. Si vous utilisez cette plateforme…

spécialisés en vêtements et équipements de sécurité. Mesures de confinement des lieux Lorsque vous devez nettoyer de grandes quantités d’excréments, évitez de disperser les poussières d’excréments et…

souvent des avenants dans le type de contrats analysés. Il est ainsi préférable de se retrouver devant un contrat comportant plusieurs avenants pour de bonnes raisons qu’un contrat sans avenants…

classe de service Q0 est optionnelle et facturable; Advenant l’adhésion à une classe de service, vous devez souscrire à celle-ci pour vos sites distants. Un service de voix du fournisseur en…

biofilm devient difficile à éliminer et réduit l’efficacité du nettoyage et de l’assainissement. Vous devez nettoyer et assainir les équipements, les ustensiles et les surfaces de travail selon les…

également d’obtenir les explications nécessaires quant à la décision prise, en vue de contester celle-ci devant l’instance appropriée, comme une révision administrative ou un tribunal. Par ailleurs,…

formulaire d’inscription (PDF 270 Ko) . Signalements Si vous êtes médecin vétérinaire ou partenaire, vous devez signaler toute situation susceptible de mettre en péril la santé des animaux ou la…