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Dans cette page : Prolonger un agrément provisoire et demander une autorisation de transfert Signaler un changement, un déménagement, une modification ou une fermeture Prolonger un agrément…

Tous les distributeurs agréés doivent produire un rapport annuel au plus tard 6 mois après la fin de chaque exercice financier. Pour produire votre rapport annuel, vous devez remplir le formulaire…

Tous les éditeurs agréés doivent produire un rapport annuel au plus tard 6 mois après la fin de chaque exercice financier. Pour produire votre rapport annuel, vous devez remplir le formulaire Rapport…

Gestion du domaine hydrique de l'État À propos du domaine hydrique de l’État Obtenir des informations sur les fondements légaux et l‘étendue du domaine hydrique de l’État, ainsi que sur la…

À propos du domaine hydrique de l’État Cadre légal Informations sur les lois et les règlements encadrant le domaine hydrique de l’État. Voir plus Ligne des hautes eaux Définition et informations…

Achat de livres par les institutions dans des librairies agréées Obligations des institutions Connaître les institutions qui doivent acheter leurs livres dans des librairies agréées et leurs…

Elle est décernée à tout policier du Québec qui a accompli, dans l'exercice de ses fonctions, un acte méritoire ou qui a accompli, en dehors de l'exercice de ses fonctions, un acte qui mérite une…

Dans cette page : Service de sécurité incendie de l’agglomération de Longueuil Service de sécurité incendie intermunicipal de Deux-Montagnes/Sainte-Marthe-sur-le-Lac Service de sécurité incendie…

Elle est conférée à tout citoyen ou organisme qui a rendu des services exceptionnels à la fonction policière. Cette distinction diffère des médailles ou mentions d'honneur du civisme puisqu'elle doit…

C'est la plus haute décoration décernée à un policier. Elle est décernée à tout policier du Québec qui a agi au péril de sa vie et qui a fait preuve de courage exceptionnel. Dans cette page : Service…