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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable

pdf 412 Ko air-eau-potable-rqep-03-2021.pdf

corriger la situation. 4 Santé Canada, Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : document technique – le plomb, 2019, https://www.canada.c…

Mise à jour : 20 août 2025

Principes internationaux de droits en matière d’adoption

/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/adoption/adoption-internationale/a-propos-adoption-internationale/adoption-internationale-principes

Moratoire sur les nouveaux dossiers d’adoption internationale Un moratoire relatif aux adoptions internationales avec organismes agréés est en vigueur. L’ouverture de nouveaux dossiers est donc…

Mise à jour : 24 octobre 2025

Services post-adoption offerts par les CISSS et les CIUSSS

/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/adoption/adoption-internationale/adopter-etranger/suivis-apres-ladoption/services-post-adoption

Moratoire sur les nouveaux dossiers d’adoption internationale Un moratoire relatif aux adoptions internationales avec organismes agréés est en vigueur. L’ouverture de nouveaux dossiers est donc…

Mise à jour : 27 novembre 2024

Services de justice

/justice-et-etat-civil/services

dans un dossier. Voir plus Consulter un dossier judiciaire Les dossiers judiciaires des matières civile, criminelle et pénale sont publics. Des plumitifs donnent accès à l’historique de dossiers…

Mise à jour : 7 février 2025

Cadre légal de l’adoption internationale

/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/adoption/adoption-internationale/cadre-legal

Moratoire sur les nouveaux dossiers d’adoption internationale Un moratoire relatif aux adoptions internationales avec organismes agréés est en vigueur. L’ouverture de nouveaux dossiers est donc…

Mise à jour : 27 novembre 2024

Accès à l'égalité en emploi

/gouvernement/travailler-gouvernement/emplois-fonction-publique/acces-egalite-emploi

l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Délai de traitement des dossiers Étant donné le délai de traitement des dossiers, n’attendez pas la publication d’un emploi pour demander votre…

Mise à jour : 20 octobre 2025

La présence syndicale au Québec et au Canada, édition 2023

pdf 1,09 Mo STAT_presence-syndicale_qc-cda-2023_MTRAV.pdf

de l’emploi total dans le reste du Canada. Il y a donc une diminution du nombre de travailleurs autonomes partout au Canada entre 2014 et 2023. 1.…

Mise à jour : 22 janvier 2026

Faire une demande d’admission aux cours de français à temps complet pour les personnes canadiennes de naissance

/education/apprendre-le-francais/cours-temps-complet/ne-canada/inscription

l’état civil d’une province ou d’un territoire au Canada; Certificat de citoyenneté canadienne délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) aux citoyennes et aux citoyens canadiens…

Mise à jour : 14 mars 2025

2064- État des revenus et dépenses – Programme de remboursement différé

pdf 160 Ko 2064-revenus-depenses.pdf

vous invitons à nous transmettre ce formulaire dûment rempli en le déposant directement dans votre dossier en ligne. 1er mois 1er mois 1er mois 1er mois 1er…

Mise à jour : 14 mai 2025

Obtenir un permis d'études auprès du gouvernement fédéral

/education/etudier-quebec/obtenir-autorisations/permis-etudes

Francisation et de l’Intégration (MIFI) déposée dans votre dossier en ligne. Coûts et délais Consultez le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour connaître les frais pour les permis…

Mise à jour : 28 janvier 2026

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