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  • S'installer et s'intégrer au Québec

    /immigration/installer-integrer

    pouvez : contacter un organisme communautaire au service des personnes immigrantes qui peut vous mettre en contact avec d’autres personnes ; vous inscrire à des activités sportives ou culturelles ;…

    Mise à jour : 13 janvier 2026

  • Les agressions sexuelles contre les personnes aînées existent et marquent profondément

    /gouvernement/ministeres-organismes/secretariat-condition-feminine/publications/agressions-sexuelles-personnes-ainees

    Publications Les agressions sexuelles contre les personnes aînées existent et marquent profondément - Soyons vigilants Les agressions sexuelles contre les personnes aînées existent et marquent…

    Mise à jour : 24 novembre 2025

  • Les agressions sexuelles contre les personnes handicapées existent et marquent profondément

    /gouvernement/ministeres-organismes/secretariat-condition-feminine/publications/agressions-sexuelles-personnes-handicapees

    Publications Les agressions sexuelles contre les personnes handicapées existent et marquent profondément - Soyons vigilants Les agressions sexuelles contre les personnes handicapées existent et…

    Mise à jour : 24 novembre 2025

  • Présenter une demande d’engagement pour parrainer un autre membre de votre famille

    /immigration/permanente/parrainer-membre-famille/parrainer-autre-membre-famille/demande-engagement

    partir du 1 er janvier 2026 : Parrainage d’une personne : 335 $; Chaque personne parrainée supplémentaire : 135 $; Par exemple, pour le parrainage de trois personnes : 605 $ (335 $ + 135 $ + 135 $).…

    Mise à jour : 30 décembre 2025

  • Accès aux renseignements personnels dans le contexte d’une succession ou d’une prestation de décès

    /gouvernement/travailler-gouvernement/normes-gouvernance-pratiques-internes/protection-des-renseignements-personnels/acces-aux-renseignements-personnels/acces-succession-prestation-deces

    liquidateur de la succession; la personne bénéficiaire d’une assurance vie; la personne bénéficiaire d’une indemnité de décès; l’héritière ou l’héritier (une personne successible qui a accepté…

    Mise à jour : 20 octobre 2025

  • Mise en œuvre de la politique pour l’accès des documents et des services

    /gouvernement/ministeres-organismes/office-personnes-handicapees/publications/mise-en-oeuvre-politique-acces-documents-services

    t Toute personne handicapée qui en fait la demande doit avoir accès aux documents et aux services offerts au public. En aucun cas, des frais ne peuvent être exigés à la personne. Une personne…

    Mise à jour : 30 septembre 2025

  • Droits et recours des personnes incarcérées

    /securite-situations-urgence/services-correctionnels/milieu-carceral/droits-recours-personnes-incarcerees

    situation avec les personnes concernées, en s’assurant de respecter les règles de l’établissement de détention. Si la personne incarcérée a tenté de régler la situation avec les personnes concernées,…

    Mise à jour : 8 juillet 2025

  • Programme d’attribution des tricycles et des vélos adaptés

    /sante/systeme-et-services-de-sante/aides-techniques-deficiences-et-handicaps/programme-attribution-tricyles-et-velos-adaptes

    de tricycles et de vélos adaptés aux personnes handicapées de 18 ans et moins. Présentation et objectifs L'attribution de tricycles et de vélos adaptés aux personnes handicapées mineures permet…

    Mise à jour : 1 février 2024

  • Mesures de protection de la sécurité d'une victime d'un crime

    /justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/mesures-protection-securite/apercu

    le crime à la police. Une personne accusée peut se voir imposer des conditions à respecter durant le processus judiciaire, dont une i nterdiction de communiquer avec la personne victime du crime .…

    Mise à jour : 7 mars 2025

  • Soutien aux personnes et aux groupes vulnérables

    /gouvernement/reconnaissance-prix/prix-en-sante-et-services-sociaux/prix-excellence-reseau-sante-et-services-sociaux/prix-excellence-description/prix-excellence-soutien-personnes-groupes-vulnerables

    milieu de vie naturel et des droits de la personne tout en mettant de l’avant des approches et des moyens appropriés pour soutenir les populations vulnérables (personnes ou groupes). À consulter…

    Mise à jour : 15 août 2024

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