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contrat de service attestant les coûts unitaires des services et l’offre de services projetée. Vous devez joindre le formulaire pour le volet 1 – Aide financière au transport en commun urbain (XLSX…

calendrier familial, messages dans la boîte à lunch, cartes d’anniversaire); Lisez régulièrement devant votre enfant; Parlez à votre enfant de ce que la lecture vous a permis d’apprendre; Démontrez à…

l’objet d’une analyse par des représentants du ministre. Faire une demande Pour faire une demande, vous devez remplir le formulaire de demande d’aide financière - Sous-volet 1.1 (PDF 853 Ko) ainsi…

qu’on en lise la mesure. Pour mesurer vous-même la concentration de radon dans votre maison, vous devez vous procurer un dosimètre et l’utiliser en suivant les directives du fabricant. Un dosimètre…

sans cruauté (NIPSC) pour la capture du coyote. Pour ne pas blesser inutilement les animaux, vous devez utiliser les pièges certifiés selon les normes internationales de piégeage sans cruauté (NIPSC)…

graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. Pour obtenir une copie de ces documents, vous devez formuler une demande par écrit au responsable de l'accès et de la protection des renseignements…

être libellées de manière large, de façon à laisser une marge de manœuvre à celui qu’elles lient, devant des faits nouveaux. Elles pourraient également, toujours en fonction du contexte, être…

commis par un élu municipal de même que sur le processus d’enquête et l’audience publique tenue devant un commissaire de la CMQ. Le mandat de la CMQ inclut aussi le traitement des plaintes en…

Le Règlement contient à cette fin des normes qui ont trait à la piscine elle-même, à l’enceinte devant l’entourer ainsi qu’aux équipements liés à son fonctionnement. Installations assujetties Le…

ministre pourra prescrire par règlement toute règle relative au contenu des pièces justificatives devant être produites pour obtenir un remboursement. De plus, un règlement ministériel prescrira la…