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Afin de bénéficier de l’aide financière, le bénéficiaire doit signer une convention d’aide financière avec IQ. Cette convention détermine, minimalement les coûts admissibles, les modalités de…

Afin de bénéficier de l’aide financière, le bénéficiaire doit signer une convention d’aide financière avec IQ. Cette convention détermine, minimalement les coûts admissibles, les modalités de…

un contrat d’assurance de responsabilité. Toutes les municipalités exemptées sont liées par la Convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles , établie par le…

Certains oiseaux migrateurs sont considérés comme du petit gibier selon la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Grenouille Les amphibiens ne sont pas considérés comme du…

affaires de l’établissement regroupé. Établissements publics desservant les territoires des populations nordiques et autochtones Quatre établissements publics desservant les territoires des…

T ‑ 11.011) Infractions relatives au secteur public Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A ‑ 33.2.1) Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C ‑ 65.1) Loi facilitant la…

un contrat d’assurance de responsabilité. Toutes les municipalités exemptées sont liées par la Convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles , établie par le…

L'inscription d'une transaction ou d'un contrat sur le Registre foncier rend publics les droits que détient une personne, physique ou morale, sur un immeuble, d'où le terme publicité…